Alain Chrétien
Question N° 14923 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 1er janvier 2013
M. Alain Chrétien attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de reconnaître la formation initiale des orthophonistes au grade master. Le 31 mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait estimé que le référentiel « compétences » élaboré par le ministère de la santé permettait de proposer un niveau de grade master pour la formation des orthophonistes. Cette proposition, initialement bien perçue par la profession, avait ensuite évolué vers une proposition qui tentait d'imposer un système de formation à double niveau, de base et de spécialisation. Devant le manque de consensus autour de cette proposition, le Gouvernement avait alors renoncé à faire évoluer le système de formation des orthophonistes. Il souligne qu'à ce jour le dossier de la réforme des études d'orthophonie n'a toujours pas abouti. Aussi, il l'interroge sur ses intentions concernant ce dossier, lequel nécessite une réponse urgente et conforme aux vœux de la profession, afin d'être prêt pour la rentrée universitaire 2013 et de garantir l'avenir de la prise en charge des patients.
Réponse émise le 12 février 2013
Le travail conduit depuis plusieurs années, sous l'égide des deux ministères respectivement en charge de la santé et de l'enseignement supérieur, autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi, prend en compte l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste tant au niveau du soin que de la prévention à tous les âges de la vie. La transposition de ces compétences en matière de formation conduit à un allongement d'un an de la durée des études, organisées actuellement en quatre années, en vue du certificat de capacité d'orthophoniste qui sera reconnu au grade de master. Une communication menée conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé a été faite aux organisations professionnelles, le 25 janvier 2013. C'est dans ce cadre que sera finalisé les travaux sous l'égide des deux ministères, dans l'objectif dune rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des universités préparant au certificat de capacité d'orthophoniste. Le projet de texte relatif à la formation réingéniée menant au certificat de capacité d'orthophoniste en 5 ans sera présenté au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au début de l'année 2013.
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