Francis Vercamer
Question N° 14924 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 1er janvier 2013
M. Francis Vercamer attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les perspectives d'éligibilité du diplôme d'orthophonie au grade master. Depuis 2010, une réforme des études de la profession d'orthophoniste est menée, afin d'inscrire ce diplôme dans l'architecture licence-master-doctorat des formations européennes. En mars 2011, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé la reconnaissance de cette formation au grade master. L'officialisation de cette proposition demeure à ce jour une attente forte de la profession, en rapport avec la qualité de la formation dispensée pour l'obtention de ce diplôme. Il lui demande donc les dispositions que le Gouvernement entend prendre sur cette question.
Réponse émise le 26 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.
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