Véronique Louwagie
Question N° 15105 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 8 janvier 2013
Mme Véronique Louwagie appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de la biologie médicale. Dans le rapport n° 302 du 17 octobre 2012, le Gouvernement a prévu une « mise en œuvre de baisses tarifaires pour certaines spécialités médicales (radiologie) et pour la biologie ». Plus de 8 000 emplois sont directement remis en cause par ces mesures nouvelles. La profession s'alarme, à juste titre, puisque l'emploi de proximité qu'elle génère est indispensable à la vitalité de nombreux territoires. Aussi, souhaiterait-elle connaître les intentions du Gouvernement afin de maintenir l'emploi dans un secteur de proximité reconnu et nécessaire.
Réponse émise le 16 juillet 2013
Les laboratoires de la biologie médicale en France tiennent une place centrale dans le parcours de soins des patients, puisqu'en ville et à l'hôpital, la biologie détermine plus de trois diagnostics sur cinq. Conscient de ce rôle essentiel, le gouvernement a fait le choix de soutenir la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale, afin d'accompagner ce secteur face aux mutations technologiques et économiques. Il est vrai que les laboratoires de biologie médicale ont fortement contribué, ces dernières années, à l'effort de maîtrise de l'évolution de l'objectif national des dépenses d'assurances-maladies (ONDAM). Mais grâce au dynamisme du secteur, le volume des actes réalisés a permis, sur la période passée, une croissance soutenue et une rentabilité forte. La transformation du secteur de la biologie dépasse la question tarifaire. Pour l'avenir, il importe de concilier deux impératifs : la contrainte liée à la situation des finances publiques et le maintien d'un haut niveau de performance du secteur en matière d'innovation et de service rendu au patient. Le maillage de notre territoire est aujourd'hui assuré par de nombreux laboratoires de proximité dont la place est renforcée par la réforme, à travers la lutte contre les abus de la financiarisation du secteur et contre la constitution de monopoles. Le déploiement, par paliers, du processus d'accréditation permettra également de renforcer la qualité de l'offre. Les débats lors de l'examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale ont montré que les acteurs du secteur avaient de nombreux atouts pour relever le double défi de la qualité et de l'efficience.
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