Marianne Dubois
Question N° 15127 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 8 janvier 2013
Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur une pratique discutable, de certaines grandes surfaces qui, à la veille du réveillon du 31 décembre 2012, communiquent à grands renforts de publicités via des pages entières dans certains quotidiens, sur des promotions sur les alcools, ou montent des stands géants dans les allées centrales de leurs magasins présentant des alcools forts, comme de la vodka. Elle lui demande s'il ne faudrait pas responsabiliser davantage ces enseignes en leur demandant notamment de distribuer des éthylotests, à ces périodes sensibles pour la sécurité routière, comme le font certaines mairies.
Réponse émise le 16 juillet 2013
En matière de vente d'alcool, la responsabilisation des enseignes de la grande distribution passe, d'abord, par le respect de l'interdiction de vendre aux mineurs ce type de boissons. En outre, si la publicité en faveur des boissons alcooliques est autorisée sous forme d'envoi par les producteurs, les fabricants, les importateurs, les négociants, les concessionnaires ou les entrepositaires, de messages, de circulaires commerciales, de catalogues et de brochures, toutefois, à l'exception des circulaires entre professionnels et celles à l'intérieur des lieux de vente à caractère spécialisé, elle doit être assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ». Le non-respect des dispositions relatives à la publicité pour les boissons alcooliques est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 75 000 €, montant pouvant être porté à 50 % du coût de leur campagne publicitaire. Le Gouvernement a chargé la présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie de faire des propositions en vue d'un futur plan gouvernemental de lutte contre les addictions, qui intégrera un volet important concernant l'alcool et les mesures de prévention s'y rattachant.
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