Patrick Hetzel
Question N° 15163 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 8 janvier 2013
M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la classification du site Basol. La base de données Basol concerne les sites et sols pollués ou potentiellement pollués, appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cependant, la portée concrète de cette classification reste aujourd'hui à déterminer. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est la portée de cette classification Basol.
Réponse émise le 1er juillet 2014
Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l'environnement. La base de données BASOL du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie contient les sites et sols pollués, ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Cette base de données a ainsi une vocation d'information du public sur la situation de ces sites, sans conséquence réglementaire directe. En revanche, ces sites font l'objet, selon les cas, d'un diagnostic, d'une mise en sécurité des sites, d'une surveillance des eaux souterraines et superficielles, de travaux de dépollution et de mesures sanitaires et d'urbanisme. Dans BASOL, les sites sont classés selon l'avancement des travaux en tant que sites en cours d'évaluation, sites mis en sécurité et/ou devant faire l'objet d'un diagnostic, sites en cours de travaux, sites traités avec surveillance et/ou restriction d'usage et sites traités et libres de toute restriction. L'ancien site PCUK à Huningue et le centre de stockage de déchets ultimes SITA à Hochfelden sont enregistrés sur le site BASOL suite à la cessation d'activité pour le premier site et à la demande d'information des élus sur le suivi des travaux pour le second. L'ancien site PCUK est en cours de traitement de dépollution par le propriétaire du site. Les travaux sont suivis par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Une large consultation publique sur l'usage futur du site a été effectuée et un nouvel arrêté préfectoral sera très prochainement publié. Des travaux de confinement de la pollution ont été réalisés dans le centre de stockage SITA, toujours en activité. Ce site fait l'objet d'une surveillance des eaux souterraines et des servitudes d'utilité publiques ont été établies.
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