Véronique Louwagie
Question N° 15207 au Ministère des relations avec le parlement
Question soumise le 8 janvier 2013
Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les économies qu'il compte mettre en oeuvre pour l'exercice de l'année 2013 au sein de son ministère. Le Gouvernement a demandé aux Français un effort de plus de 20 milliards d'euros pour l'année à venir. L'engagement de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'État a été pris devant les Français. Aussi, souhaiterait-elle connaître les économies que son ministère va réaliser pour l'année à venir.
Réponse émise le 5 mars 2013
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que son ministère ne dispose pas d'administration. Une enveloppe de fonctionnement a été notifiée pour chaque cabinet par le secrétaire général du Gouvernement pour le fonctionnement de son cabinet pour une année. Les dotations allouées ont été calculées conformément aux instructions du Premier ministre, prescrivant la diminution de 10 % des dotations des nouveaux cabinets. L'enveloppe des indemnités pour sujétion particulière est en baisse de 20%.
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