Nicolas Dhuicq
Question N° 15238 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 8 janvier 2013
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes que suscite le projet du Gouvernement visant à rendre facultative l'adhésion à l'ordre infirmier. En effet, la loi du 21 décembre 2006 a instauré un ordre national des infirmiers chargé d'une mission de service public, d'une défense et d'une promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d'exercice des professionnels. L'ordre infirmier contribue ainsi à un meilleur fonctionnement des professions de santé, à leur unité et à leur représentativité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 12 février 2013
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.