Annick Le Loch
Question N° 15321 au Ministère de la culture
Question soumise le 15 janvier 2013
Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de la télévision régionale publique. France Télévisions connaît une crise de financement depuis la suppression de la publicité après 20 heures sur ses chaînes, légalisée par la loi du 5 mars 2009. Pour 2013, comme l'ensemble du secteur public, France Télévisions est invitée à participer au redressement des finances publiques alors que l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public constitue un effort supplémentaire demandé à nos concitoyens pour garantir la qualité du service public. Au regard des sacrifices déjà réalisés notamment par les personnels, il apparaît aujourd'hui indispensable de préserver la mission historique d'aménagement du territoire confiée à France 3. Le décrochage local diffuse une information de proximité appréciée de nos concitoyens, essentielle pour refléter la vie régionale et assurer un espace médiatique de grande écoute aux langues régionales. Il s'appuie sur des compétences journalistiques et techniques en région dont les moyens ne peuvent être indéfiniment contractés sans remettre en cause leur capacité à répondre aux missions de service public qui leur ont été confiées. Aussi, elle souhaite connaître la stratégie qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour assurer le maintien de la qualité de la télévision régionale.
Réponse émise le 27 août 2013
La ministre de la culture et de la communication rappelle que le Gouvernement est très attaché à la mission de proximité qui incombe à France Télévisions, et plus particulièrement à France 3. La chaîne participe en effet à la vie des territoires en relayant la pluralité des opinions d'une part, et en valorisant la richesse du patrimoine régional ainsi que la diversité de la création locale d'autre part. La dégradation des recettes publicitaires de l'entreprise et sa contribution à l'effort national de redressement des finances publiques ont conduit l'État et France Télévisions à engager une discussion en vue de réviser le contrat d'objectifs et de moyens (COM) 2011-2015. Au terme de ces travaux un nouvel équilibre a été défini, qui demande un effort d'économie à l'entreprise, mais conforte ses grandes missions de service public, notamment en matière de proximité. Ainsi, le projet d'avenant au COM 2013-2015, qui a été présenté au conseil d'administration de la société le 11 juillet dernier, prévoit que la stratégie d'affirmation de l'identité régionale de France 3 se poursuit. Après deux années consacrées au développement du volume de programmes en 2011 et 2012, l'objectif est désormais de conforter la lisibilité de l'offre régionale tout en rationalisant et en optimisant l'utilisation des moyens. Si les décrochages régionaux de France 3 assurent une mission de proximité très importante comme le montre le succès de l'information régionale et locale, il est toutefois indéniable que, contrairement à des pays européens comparables, comme l'Allemagne et l'Espagne par exemple, la France dispose d'une offre de service public régionale et locale limitée. Face à ce constat, parallèlement à la mise en oeuvre des objectifs stratégiques, éditoriaux et économiques évoqués plus tôt, le Gouvernement souhaite donc engager une vaste réflexion sur l'offre de proximité du service public après 2015, en concertation avec France Télévisions ainsi que des personnalités choisies pour leur connaissance du secteur audiovisuel et de l'action territoriale. Dans ce cadre, la question de la présence des langues régionales sur les antennes du service public sera abordée, notamment à la lumière des travaux réalisés par le Comité consultatif pour la promotion des langues régionales et de la pluralité linguistique interne.
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