Hervé Gaymard
Question N° 15464 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 15 janvier 2013
M. Hervé Gaymard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de travail des enseignants de droit public de l'enseignement agricole privé. Ces derniers déplorent notamment le déficit de dotation globale horaire (DGH) dont souffre particulièrement l'enseignement privé, et remettent en cause l'obligation qui leur est faite d'un service annuel, qui n'est encadré par aucune clef de calcul et peut entraîner une importante surcharge de leur horaire hebdomadaire. Très préoccupés par la dégradation de leur situation, les agents exerçant au sein de ces établissements soulignent qu'ils attendent de la part de l'État un traitement égal à celui des enseignants des établissements publics. Il souhaiterait donc que lui soient précisées les mesures envisagées sur ce sujet par le Gouvernement.
Réponse émise le 26 février 2013
L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif. C'est pourquoi il a été associé aux discussions en cours dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école de la République et il a participé à la synthèse nationale. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. Avec plus de 170 000 élèves inscrits, un taux de réussite aux examens de plus de 83 %, cet enseignement peut se prévaloir d'un taux net d'emploi supérieur en moyenne à 87 %. Par son rôle reconnu dans l'insertion professionnelle des jeunes en milieu rural et dans le développement des territoires, il participe pleinement à la réussite scolaire partout en France. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et des nombreux métiers essentiels au développement socioéconomique des territoires. A l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est très attaché à cet enseignement qui sera inscrit dans le projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, prévu dans le courant du 2e semestre 2013. Dans ce contexte, l'enseignement agricole bénéficie de la priorité accordée à l'éducation en cohérence avec l'éducation nationale et des emplois supplémentaires ont été mobilisés à cette fin. Dans la mise en oeuvre de cette mesure, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a veillé à ce que les moyens ouverts en loi de finances pour 2013 concernent tant l'enseignement agricole public que l'enseignement privé. L'enseignement agricole privé temps plein bénéficiera ainsi d'une augmentation de la dotation globale horaire (DGH) dès la prochaine rentrée scolaire 2013.
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