Annie Le Houerou
Question N° 15479 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 janvier 2013
Mme Annie Le Houerou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'organisation du CAPES interne d'italien dans l'académie de Rennes. Une session 2013 ne sera pas organisée alors que déjà en 2012 elle avait été suspendue, privant ainsi un certain nombre de personnels, enseignant depuis de nombreuses années pour certains, d'une promotion interne et d'une stabilisation professionnelle souhaitables aussi bien à titre individuel que pour la discipline. La disparition de ce concours de recrutement de professeurs d'italien porte en effet un vrai préjudice à la discipline dans la mesure où il ne s'adresse pas au même public que celui du CAPES externe : sur 311 candidats présents à la session 2011, 280 environ enseignaient déjà, sans toutefois être stabilisés. Ainsi, sa suppression entraînera une précarisation du corps enseignant, et, par voie de conséquence, une fragilisation de l'enseignement de l'italien au plan national. Dans l'académie de Rennes, cette mesure aura des répercussions graves puisque en l'absence de ce concours, l'enseignement de l'italien doit avoir souvent recours à des professeurs vacataires ou contractuels, précaires et instables mais qui enseignent depuis parfois quelques années, alors que des postes pourraient être créés, ce qui pérenniserait l'italien dans les établissements de l'académie. Elle demande s'il peut lui dire quelles dispositions il entend prendre pour se saisir de cette difficulté et pour engager des mesures de pérennisation de cette matière et de sécurisation du statut des professeurs d'italien dans l'académie de Rennes.
Réponse émise le 7 mai 2013
Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des plafonds d'emplois votés en loi de finances. Ces volumes sont déterminés par discipline et par type de concours, en fonction de plusieurs facteurs tels que le nombre de départs en retraite, les prévisions d'effectifs d'élèves et les conséquences des évolutions pédagogiques. La décision de ne pas ouvrir le CAPES interne d'italien pour la session 2013 résulte de l'analyse de ces divers éléments. En revanche, la mise en oeuvre de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, permettra un recrutement par la voie de concours réservés, offrant ainsi des perspectives de titularisation à celles et ceux qui enseignent déjà l'italien aux élèves dans le cadre d'un contrat. En tout état de cause, les ouvertures de postes aux concours de recrutement des enseignants sont réexaminées chaque année. Elles feront donc l'objet d'une nouvelle analyse des besoins dans le cadre de la préparation de la prochaine session.
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