Alain Suguenot
Question N° 15502 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 janvier 2013
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les personnels enseignants de la ville de Paris dont les enseignements pourraient être déplacés vers le temps périscolaire. Ces spécialistes dispensent un enseignement de qualité en musique, arts plastiques et éducation physique. Or ces personnels sont menacés de voir leurs compétences déplacées et de ne plus être en mesure, ainsi, d'enseigner gratuitement sur le temps scolaire, mais de manière payante sur le temps périscolaire. Aussi il lui demande s'il compte maintenir le statut d'enseignement d'État, garantissant en cela la continuité et l'égalité des apprentissages de l'école de la République.
Réponse émise le 28 mai 2013
La réforme des rythmes scolaires, qui s'inscrit dans le cadre de la refondation de l'école, vise à mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée et à alléger la journée d'enseignement, en vue d'améliorer les conditions d'apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite. Elle conduit à faire évoluer le fonctionnement de l'école en allégeant le nombre d'heures d'enseignement par jour avec une programmation des séquences d'enseignement à des moments où la capacité de concentration des élèves est la plus grande et tend à répondre plus efficacement à la difficulté scolaire dans le cadre de périodes d'enseignements en groupes restreints. La nouvelle organisation du temps scolaire à l'école primaire sur neuf demi-journées permettra ainsi d'intégrer dans le temps scolaire des activités pédagogiques complémentaires qui viendront s'ajouter aux 24 heures d'enseignement hebdomadaire soit pour aider les élèves lorsqu'ils rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages soit pour l'aide au travail personnel ou toute autre activité prévue par le projet d'école. Cette réforme permet également de mobiliser toutes les ressources du territoire et ainsi de mieux articuler le temps scolaire et le temps péri scolaire pour permettre une meilleure prise en charge pédagogique des élèves et un meilleur accès des enfants aux activités sportives, culturelles et artistiques que pourront proposer les collectivités et qui contribuent à développer leur curiosité intellectuelle et leur plaisir d'apprendre. Si la réforme introduit des éléments de souplesse dans l'organisation des rythmes scolaires permettant de tenir compte des spécificités locales, la mise en oeuvre de la réforme retenue devra garantir l'intérêt des élèves et améliorer leurs conditions d'apprentissage. Le ministère de l'éducation nationale n'est en revanche pas en mesure de se prononcer sur l'impact de la mise en oeuvre de cette nouvelle organisation des rythmes scolaires sur la situation des personnels enseignants de la ville de Paris qui ne relèvent pas de son ministère mais de la ville de Paris.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.