François Asensi
Question N° 15505 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 15 janvier 2013
M. François Asensi alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conditions d'exercice de la psychiatrie dans les hôpitaux publics. À l'image de l'hôpital intercommunal Robert-Ballanger de Villepinte, le gel des dotations versées par l'État aux hôpitaux se traduit par un manque de moyens matériels et humains considérables. Il en résulte une détérioration des conditions de travail qui fait naître un véritable malaise au sein de la profession. À Robert-Ballanger, les médecins, infirmiers et agents de psychiatrie sont en situation de sous-effectif chronique. En effet, le manque de moyens financiers ne permet pas de recruter le personnel indispensable au bon fonctionnement du service. La faiblesse des salaires des infirmiers - environ 1 500 euros nets en début de carrière - est en outre un frein à l'embauche important compte tenu de la pénibilité du travail. Ce constat préoccupant fait craindre une réduction de l'offre de soin qui serait préjudiciable aux patients ainsi qu'à leur famille. En Seine-Saint-Denis, département particulièrement exposée à la misère sociale et aux inégalités de santé, les hôpitaux publics, à l'image de l'hôpital Robert-Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, subissent de plein fouet le manque de moyens accordé à la psychiatrie et d'une manière générale au financement des hôpitaux publics. Aussi et devant l'inquiétude des personnels, patients et familles de patients, il est urgent de mettre en œuvre un grand plan de soutien à la filière psychiatrique pour garantir la pérennité de ce service dans les hôpitaux publics, notamment en Seine-Saint-Denis. Dès lors, il souhaiterait être informé des intentions du Gouvernement afin de redonner des moyens suffisants à la psychiatrie. Il souhaiterait également savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures significatives pour revaloriser les professions médicales et d'infirmiers exerçant dans ce secteur.
Réponse émise le 30 juillet 2013
Le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois comprend trois secteurs de psychiatrie générale (93G07, 93G08 et 93G17), regroupés en pôle, et un pôle intersectoriel de pédopsychiatrie (93I04). Il prend en charge prioritairement les populations du nord du département, caractérisées par des situations socio-économiques difficiles et la présence de plusieurs zones urbaines sensibles. L'équipement sectoriel ambulatoire de psychiatrie générale est diversifié (centre d'accueil et de crise, présence aux urgences avec des lits dédiés, six centres médico-psychologiques, centres d'accueil thérapeutiques à temps partiel etc.) mais avec des capacités d'hospitalisation inférieures à la moyenne régionale. Le service de psychiatrie infanto-juvénile dessert un territoire particulièrement important (plus de 350.000 habitants) et dispose d'une unité de 10 lits pour adolescents, de 20 places d'hôpital de jour, de 8 centres médico-psychologiques et de 10 places de placement familial thérapeutique. Il réalise un intense travail de réseau. Le projet régional de santé (PRS), adopté en décembre 2012, définit en matière de psychiatrie et santé mentale, trois territoires prioritaires : le Val d'Oise, la Seine-et-Marne et la Seine-Saint-Denis. C'est dans ce cadre, aboutissement d'un diagnostic largement partagé par les acteurs régionaux, que des compléments importants de dotation annuelle de fonctionnement (DAF) ont été attribués au centre intercommunal, faisant évoluer l'enveloppe de 21.721.514 € en 2011 à 22.887.328 € aujourd'hui, soit une progression de 5,4 %. Cet effort d'accompagnement est largement supérieur à l'évolution moyenne de la DAF dans la région. Par ailleurs, deux soutiens ponctuels, de 500.000 € chacun, ont été attribués à l'établissement en 2010 et 2011 pour la relocalisation d'un hôpital de jour et l'aide à l'activité. Les difficultés rencontrées par l'établissement pour recruter des personnels médicaux et soignants sont réelles. Des postes financés restent vacants. Les raisons de cette situation sont multiples et ne peuvent être ramenées aux seuls aspects budgétaires. En lien avec l'établissement, un diagnostic est en cours et devrait déboucher sur un plan d'action présenté à la délégation territoriale de l'agence régionale de santé (ARS). Enfin, il est précisé que les autres hôpitaux intervenant dans l'offre de soins de santé mentale du département (établissement public de santé mentale de Ville-Evrard et centre hospitalier de Saint-Denis) ont aussi bénéficié d'abondements budgétaires significatifs sur la période.
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