Joël Giraud
Question N° 15511 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 janvier 2013
M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des étrangers exilés et réfugiés à Calais. Depuis la fermeture du hangar de Sangatte, les exilés ont continué à venir. Ce sont souvent des hommes seuls, mais aussi des familles avec des enfants parfois très jeunes, des femmes seules, des mineurs isolés. Ces personnes vivent dans la rue dans des conditions très précaires. Aux conditions de dénuement matériel s'ajoute le harcèlement policier. Tous et toutes doivent recevoir un accueil digne, et nombre d'entre eux relèvent d'une forme de protection prévue par les conventions internationales et les lois françaises, soit au titre du droit d'asile, soit en tant que mineurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de garantir un climat de paix sociale et que ces personnes soient accueillies dans la dignité et le respect de leurs droits.
Réponse émise le 11 mars 2014
Depuis 2009, la pression migratoire illégale dans le Calaisis s'est réduite. Elle connaît cependant une reprise depuis le printemps 2013, liée notamment à un afflux de ressortissants syriens. Ce phénomène nécessite la vigilance des acteurs locaux et le préfet du Pas-de-Calais a réuni, le 27 juin dernier, une table ronde sur la problématique des migrants afin de faire un point de situation avec les services de l'État, les élus locaux et les associations et de déterminer des mesures nécessaires. Ainsi, deux associations oeuvrant en faveur des migrants assurent chaque soir, du 1er juillet au 31 août 2013, une distribution de repas. La direction départementale de la cohésion sociale apporte son concours au financement de la logistique, la bonne marche du dispositif s'appuyant sur les contacts réguliers noués entre associations locales, sous-préfecture de Calais et direction départementale de la cohésion sociale. C'est également dans cet esprit de coopération que ces services de l'État se sont joints, le 1er juillet dernier, au Conseil des migrants organisé par la municipalité de Calais. Il convient aussi de relever que l'Office français de l'immigration et de l'intégration, établissement public administratif de l'État, a ouvert depuis le début du mois d'avril 2013 une antenne locale à Calais. Son action, relayée par le tissu associatif local, vise notamment à l'accueil des demandeurs d'asile et à l'information quant aux dispositifs d'aide au retour auxquels les étrangers concernés peuvent prétendre. Le ministre de l'intérieur, sensible à ces enjeux, a amorcé le 12 décembre 2013 un renforcement de l'action des forces de l'ordre dans le Calaisis. Une compagnie de CRS sera spécifiquement dédiée à la sécurisation du centre ville de Calais et fidélisée. Une action de prévention des arrivées irrégulières et de démantèlement des filières d'immigration sera mise en oeuvre par la PAF, notamment par une intensification des contrôles en amont. Enfin, une coopération plus active des autorités britanniques sera activement recherchée. La lutte contre l'immigration irrégulière constitue une priorité de ce Gouvernement qui a permis une hausse des démantèlements de filières au 1er semestre 2013 et des éloignements (+70 % au 1er semestre 2013 en provenance du Calaisis). Il est à cet égard inexact d'assimiler la fonction difficile des forces de l'ordre à du harcèlement. Celles-ci agissent, sous l'autorité du préfet, dans le strict cadre prévu par la loi et veillent au respect des personnes.
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