Georges Fenech
Question N° 15572 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 15 janvier 2013
M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie. En effet, les registres originaux, communes et greffes, sont dans leur intégralité restés en Algérie, le service central de l'état civil au ministère des affaires étrangères, à Nantes, ne détenant, sous forme de microfilms, que trois cinquième des actes. L'ensemble des archives de gestion est resté sur le territoire algérien après 1962. En 2003, lors de « l'année de l'Algérie en France », les archives nationales d'outre-mer d'Aix-en-Provence avaient accueilli une délégation pour une éventuelle numérisation des deux cinquième des actes restants (environ 1,5 million). À ce jour, soit dix années après, la situation est restée vaine et de ce fait la préservation de la mémoire des Français d'Algérie semble compromise par cette perte de patrimoine national et familial. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement quant à de nouvelles négociations avec les autorités algériennes pour la récupération des actes manquants.
Réponse émise le 19 février 2013
La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. A l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en oeuvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.