Jean-Paul Dupré
Question N° 15573 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 15 janvier 2013
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question du recolement des archives d'état civil des Français nés en Algérie avant 1962. Selon certaines estimations, le service central d'état civil de Nantes ne détiendrait, sous forme de microfilms, que trois cinquièmes environ des actes. En effet, lors de l'accession de l'Algérie à l'indépendance, les registres originaux des communes et des greffes, mais aussi les archives notariales, hospitalières, commerciales..., sont restées sur place. Cette situation n'est pas sans poser problème à ceux qui souhaiteraient effectuer des recherches généalogiques ou historiques. D'où la nécessité qu'il y aurait de reprendre les négociations déjà engagées par le passé avec les autorités algériennes pour terminer le travail de numérisation des actes manquants. Il lui demande de bien vouloir se pencher sur ce problème et de lui faire part de ses intentions en la matière.
Réponse émise le 19 février 2013
La question des archives de l'état civil des Français originaires d'Algérie qui n'ont pas été reproduites sur microfilm, de sorte que bon nombre des familles concernées sont dans l'impossibilité de reconstituer la généalogie familiale, a été évoquée à plusieurs reprises avec les autorités algériennes au cours de la dernière décennie. A l'occasion de la visite d'État effectuée en Algérie en 2003, le Président Jacques Chirac avait obtenu un accord de principe des autorités algériennes pour le microfilmage de ces actes, mais le projet s'est heurté à des difficultés lors de sa mise en oeuvre. Une nouvelle proposition, tenant mieux compte des réalités et associant toutes les administrations concernées par le projet, faite aux autorités algériennes en 2007, est restée sans suites. Lors de la visite d'État du Président de la République, François Hollande, en Algérie, les 19 et 20 décembre 2012, la reprise du dialogue concernant les archives et la mise en place d'un groupe de travail ont été décidées. Dans ce cadre, les possibilités de numérisation des actes d'état civil dont le service central de l'état civil du ministère des affaires étrangères ne dispose pas de copies pourront être réexaminées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.