Marie-George Buffet
Question N° 15605 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 15 janvier 2013
Mme Marie-George Buffet interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les raisons qui l'ont conduit à refuser l'agrément à l'association « Le refuge ». Cette association permet à de nombreux jeunes en danger, du fait des discriminations et souffrances leur étant infligées à cause de leur orientation sexuelle, d'être pris en charge. Peu de lieux existent en effet pour l'accueil et l'accompagnement de personnes dans cette situation et le retrait de l'agrément à une association qui s'y consacre interroge. C'est la raison pour laquelle, elle souhaiterait connaître les raisons qui ont motivé ce retrait.
Réponse émise le 6 août 2013
La demande d'agrément de l'association Le Refuge auprès du ministère de l'éducation nationale a été soumise à l'examen du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) le 2 octobre 2012. L'association a obtenu une réponse négative à sa demande le 19 novembre 2012 au motif que le champ d'activité local de ses actions ne justifie pas la délivrance d'un agrément national. Malgré la dimension nationale du Refuge, ses activités éducatives ne bénéficient qu'à un nombre très réduit d'élèves et sont pour l'instant essentiellement régionales. Elles ne concernent en effet que trois académies, dont deux très marginalement, et ne remplissent pas par conséquent le critère d'un développement des activités éducatives dans un tiers des académies au moins, requis pour l'obtention de l'agrément national. Par ailleurs, l'insuffisance des informations disponibles sur l'activité de l'association en milieu scolaire a contribué à la formulation de cet avis. C'est sur le fondement de ces éléments que le ministère de l'éducation nationale a considéré que l'octroi d'un agrément à cette association serait pour l'instant prématuré. L'agrément, qui permet avant tout de certifier un niveau de qualité et d'expérience reconnus, n'est pas une condition nécessaire pour l'intervention des associations en milieu scolaire. Le refus d'agrément n'empêche donc en rien l'association d'accéder aux établissements scolaires qui en feraient la demande. De même, il ne remet pas en cause l'engagement déterminé du ministère dans la lutte contre l'homophobie, notamment par le développement des interventions en milieu scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'est au contraire montré prêt à aider l'association à développer ses activités sur l'ensemble du territoire et à l'accompagner dans la conception de ses activités pédagogiques afin qu'elle puisse progressivement remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'agrément, lequel ne peut toutefois être conçu que comme la reconnaissance de ces efforts. D'autres associations, qui travaillent depuis longtemps avec l'École, ont trouvé grâce à l'action du ministère un soutien renouvelé. Le 15 octobre dernier, a été confiée à Michel Teychenné une mission de réflexion sur les actions et mesures qu'il serait envisageable de décliner dans les écoles et dans les établissements pour lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Les propositions qu'il a présentées au ministre début juillet sont une nouvelle occasion de faire avancer ce combat pour l'égalité. Il est enfin important de noter que l'association Le Refuge bénéficie déjà de l'agrément académique du rectorat de l'académie de Montpellier pour l'année scolaire 2012-2013.
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