Alain Marty
Question N° 15614 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 15 janvier 2013
M. Alain Marty appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordre national des infirmiers. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers, engendre une grande résistance parmi les infirmiers. Certains ont ainsi refusé de s'y inscrire, alors même que cette inscription est une obligation légale. Les récentes annonces du Gouvernement sur le sujet ne semblent pas en outre répondre aux inquiétudes des infirmiers. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer clairement sa position en la matière.
Réponse émise le 12 février 2013
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
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