Joël Giraud
Question N° 15632 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 15 janvier 2013
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques engendrés par la culture des maïs transgéniques et l'utilisation du Roundup. La publication d'une étude toxicologique à long terme menée par l'équipe du professeur Gilles-Éric Seralini conclut à la toxicité d'un maïs OGM tolérant au Roundup (NK603) et du Roundup lui-même, herbicide le plus utilisé au monde. Face à la gravité des conséquences sanitaires possibles, les organisations signataires s'inquiètent et demandent la suspension provisoire des autorisations du maïs NK 603 et du Roundup. Elles sollicitent par ailleurs, la transparence sur les études d'évaluation des risques sur la santé et l'environnement ayant conduit à l'autorisation dans l'Union européenne des OGM et des pesticides ainsi que la communication des données de ces études. Cette exigence de transparence concerne en priorité les données brutes des études ayant conduit à l'autorisation du maïs OGM NK603, des différentes formulations commerciales des Roundup, de deux maïs OGM (Bt176 et Mon810) et des sojas OGM tolérant le Roundup (GTS 40-3 et le soja qui entre actuellement le plus dans l'alimentation animale et humaine). En application du principe de précaution, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position et les intentions du Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 26 février 2013
Le Gouvernement a saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et le haut conseil des biotechnologies (HCB) sur la validité et les conséquences à tirer de l'étude publiée par le professeur Séralini sur le maïs transgénique NK 603 et l'herbicide Roundup. L'Anses et le HCB ont rendu leurs avis. Ils concluent que les résultats de l'étude ne sont pas de nature à remettre en cause les précédentes évaluations sanitaires de ces produits en raison de biais importants dans le protocole et dans l'analyse des données. L'Anses recommande néanmoins d'engager des recherches sur les effets à long terme de la consommation des OGM et des pesticides, sur la base de protocoles précis. Le Gouvernement a pris connaissance de cette proposition, et portera par ailleurs au niveau européen la demande d'une remise à plat du dispositif communautaire d'évaluation, d'autorisation et de contrôle des OGM et des pesticides. Dans ce cadre, la mise en place d'un dispositif permettant le financement et la réalisation d'études indépendantes devra être envisagée. De telles études devront reposer sur des protocoles solides et sur une évaluation objective et transparente des données et des résultats, afin de faire progresser les connaissances et augmenter le niveau de sécurité sanitaire. Concernant la transparence, les données brutes des études de toxicologie soumises dans les dossiers de demande d'autorisation d'OGM ou de pesticides sont accessibles sur demande dans les conditions définies par les législations européennes et nationales applicables. Il est à noter que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a publié les données brutes relatives au maïs NK603.
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