Jean-Luc Moudenc
Question N° 15682 au Ministère de l'écologie (retirée)

Question soumise le 15 janvier 2013

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Jean-Luc Moudenc appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le courrier que lui a adressé la coordination des associations riveraines des sites Seveso le 3 décembre 2012. Dans cette lettre, la coordination préconise une réforme de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 dite « Bachelot ». Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est son avis sur les analyses et préconisations formulées dans ce courrier par la coordination qui sont susceptibles de concerner 7 millions de nos concitoyens et la ligne que le Gouvernement compte suivre dans ce domaine.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)