Frédéric Reiss
Question N° 15684 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 15 janvier 2013
M. Frédéric Reiss interroge M. le ministre de l'intérieur sur la modification, en matière de port de lentilles cornéennes, de l'arrêté ministériel du 6 mai 2000 relatif aux conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. L'arrêté susvisé prévoit en son article 12 que le port de lentilles cornéennes est interdit pour les sapeurs-pompiers dans l'exercice de leurs missions. Il semblerait que de nombreux jeunes qui se soumettent aux examens médicaux préalables sont refusés sur la base des difficultés visuelles auxquelles ils sont confrontés. Il apparaît pourtant qu'au travers des améliorations apportées au port des lentilles, cet aspect ne devrait plus constituer un obstacle à l'engagement de jeunes sapeurs-pompiers. C'est dans ce sens qu'une modification de l'arrêté serait à l'étude par les services du ministère depuis de nombreux mois. Sensibilisé par les parents d'un jeune concerné par ce problème, il souhaite connaître sa position à ce sujet ainsi que les délais dans lesquels une modification des textes réglementaires applicables peut être espérée.
Réponse émise le 16 avril 2013
L'arrêté du 6 mai 2000, fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours, a été modifié par l'arrêté du 20 décembre 2005 puis par l'arrêté du 17 janvier 2013. Ainsi, l'interdiction du port de lentilles cornéennes, dans le cadre de l'exercice des missions prévues à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales, a été supprimée.
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