Alain Suguenot
Question N° 1576 au Ministère des affaires étrangères
Question soumise le 24 juillet 2012
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la reconnaissance par notre pays des nouveaux passeports maliens. Le Mali a mis en circulation des nouveaux passeports aux normes de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) qui ne sont pas (encore) reconnus par le ministère de l'intérieur ou le ministère des affaires étrangères. L'ambassade de France attend ainsi ces accords. De ce fait, en attendant, tous les détenteurs de ce passeport sont automatiquement refoulés du consulat. Or ce passeport est déjà en service dans d'autres pays de l'ouest africain et reconnu par la France. Il est même reconnu au Mali par d'autres pays européens. Compte tenu de la situation au Mali, qui ne permet pas à nos compatriotes de s'y rendre pour le moment, il est très important pour notre coopération de pouvoir continuer à échanger avec nos partenaires maliens en toute sérénité. Aussi il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin de reconnaître rapidement le nouveau passeport malien.
Réponse émise le 14 août 2012
Le 23 mai dernier, de nouveaux passeports maliens portant la mention CEDEAO ont été mis en circulation par les autorités maliennes sans aucune information préalable. L'ensemble des partenaires Schengen ont alors rejeté les demandes de visas présentant ce type de passeport. Ce n'est que le 6 juin que les autorités maliennes ont adressé à l'ensemble des partenaires Schengen la note verbale et les spécimens du nouveau passeport. Les spécimens ont été adressés sans attendre à nos services de l'Immigration afin qu'ils puissent être expertisés et visés. La direction centrale de la police aux frontières ayant rendu un avis favorable, suite à l'examen technique par ses services du nouveau passeport ordinaire délivré par la République du Mali et portant la mention CEDEAO, les consulats français au Mali sont autorisés, depuis le 6 juillet 2012, à délivrer des visas sur ce titre de voyage.
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