Olivier Audibert Troin
Question N° 15764 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 22 janvier 2013
M. Olivier Audibert Troin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les problèmes liés à la prolifération du loup sur le territoire national et plus particulièrement dans le département du Var où il a fait plus de 260 victimes sur le cheptel domestique en 2012. Le département reste en effet particulièrement touché malgré l'application des mesures de protection préconisées. Le recours aux chiens de protection, aux parcs de nuit électrifiés, aux tirs d'effarouchement ou de défense n'a que très peu d'effet sur les loups qui continuent à attaquer les troupeaux. Ainsi estime-t-on à 4 500 le nombre d'animaux tués en France l'année dernière et à 25 % le nombre de troupeaux concernés par ces attaques. Les éleveurs - qui sont les garants de la gestion des paysages qu'ils entretiennent grâce à l'élevage et au pastoralisme - éprouvent un réel sentiment de découragement et d'exaspération face aux pertes grandissantes qu'ils subissent au fil des années. Afin de préserver leur activité, ils demandent l'application stricte de la convention de Berne qui prévoit une régulation au-delà d'un certain seuil de population atteint dès lors que des activités économiques sont menacées. Face à un coût annuel d'indemnisations des pertes d'animaux et de mise en place des mesures de protection évalué à plus de huit millions d'euros, il lui demande quelles mesures spécifiques compte prendre le Gouvernement dans le cadre de l'élaboration du nouveau "plan de gestion et de régulation du loup 2013-2017", afin que ne soient pas compromises les activités agricoles et d'élevage, essentielles au maintien de la vie au sein de nos territoires ruraux.
Réponse émise le 26 février 2013
Ces dernières années, les dégâts causés par le loup sur les troupeaux se sont multipliés en même temps que son aire de vie s'est étendue à d'autres massifs montagneux que celui où il est présent depuis vingt ans. Dans le département du Var, le loup a fait 570 victimes au sein des troupeaux domestiques en 2012. Le ministre de l'agriculture est conscient du désarroi que cause cet animal aux éleveurs. Face à la prédation des troupeaux domestiques par le loup, la réponse des deux ministères, chargés respectivement de l'agriculture et de l'écologie, compétents pour la mise en oeuvre des plans d'action sur le loup, consiste d'abord, lorsque cela est techniquement possible, à protéger les troupeaux contre les attaques du prédateur. Pour ce faire, le ministère chargé de l'agriculture aide les éleveurs à réaliser des études de vulnérabilité, à acquérir des chiens de protection et des parcs. Il participe également à la prise en charge des travaux supplémentaires engendrés par le gardiennage des troupeaux par des bergers ou les éleveurs eux-mêmes. Le loup est une espèce strictement protégée par la convention de Berne et par la directive européenne n° 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore ». Compte-tenu de cette réglementation, son développement ne peut pas être entravé et sa régulation systématique n'est pas autorisée. Des tirs peuvent être accordés, comme ultime forme de protection des troupeaux, par dérogation et seulement sous certaines conditions. Le plan d'action national sur le loup 2013-2017 qui est en cours d'élaboration en concertation avec l'ensemble des parties prenantes rassemblées au sein du groupe national loup, notamment les organisations professionnelles agricoles et les associations de protection de la nature, va permettre d'adapter au mieux l'ensemble du dispositif, en particulier les modalités de gestion différenciée qui pourront être mises en oeuvre dans le respect de la directive « Habitats, Faune, Flore », pour faire face aux difficultés rencontrées dans les différentes zones de présence du loup. En plus du dispositif existant, deux nouvelles modalités de tirs pourront être mises en oeuvre afin de renforcer les possibilités de tirs de défense. De plus, compte tenu de l'état de conservation de l'espèce et du passage à un nouveau modèle de comptage s 'appuyant sur le taux de croissance de la population, le plafond annuel de loups susceptibles d'être prélevés sera relevé. Ce nouveau plan national d'action entrera en application au printemps 2013.
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