Jean-Luc Moudenc
Question N° 15806 au Ministère de l'écologie
Question soumise le 22 janvier 2013
M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le mécénat projeté pour financer la replantation des 42 000 platanes du canal du Midi menacés par le chancre coloré. En effet, il est envisagé d'ouvrir au mécénat étranger le financement de cette replantation, avec une segmentation du canal au profit des donateurs, entreprises ou fondations d'État. Cela laisse entendre que l'État et les collectivités locales n'ont pas prévu de financer intégralement les 200 millions d'euros nécessaires. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur cette possibilité de mécénat ouvert aux entreprises et fondations d'État étrangers, s'il existe déjà une liste des États ou d'entreprises étrangères ayant déjà fait part de leur intérêt pour cette opération et enfin, quel sera le bénéfice accordé à chaque mécène au regard du tronçon qui lui sera attribué pour son don.
Réponse émise le 9 juillet 2013
Le projet de replantation du patrimoine arboré du canal du Midi a été validé par la commission supérieure des sites et paysages le 30 septembre 2012. Son coût, estimé à 200 millions d'euros, hors maîtrise d'oeuvre, est couvert par tiers entre l'État (Voies navigables de France - VNF), les collectivités territoriales et des financements innovants, parmi lesquels le mécénat environnemental. Les conventions de financement avec les collectivités sont en cours de discussion. Concernant le troisième tiers de financement faisant appel au mécénat environnemental, il est prévu que l'offre globale de mécénat soit constituée de contributions diversifiées correspondant à différents volumes de financements de manière à solliciter des mécènes de type et de taille différents (petites et grandes entreprises, fondations françaises et étrangères, grand public), d'apporter aux mécènes potentiels la lisibilité de l'affectation de leurs dons et de prouver de leur bonne utilisation sur la durée, le projet devant s'échelonner sur 20 ans. Le domaine public fluvial étant inaliénable et la propriété de l'État, ce projet n'a en aucun cas pour but de segmenter le canal ou des tronçons du canal au bénéfice des mécènes, mais simplement d'apporter de la lisibilité quant à l'affectation des dons et la réalisation des opérations de replantation. Seules des contreparties d'image pourront être proposées aux mécènes potentiels, qui seront soumises à l'approbation de la commission des sites, le canal du midi étant classé au patrimoine mondial de l'Unesco. A ce stade, aucun État et aucune entreprise étrangère n'ont manifesté leur intérêt pour ce projet. Seules des demandes d'informations sur le mécénat du canal du midi sont parvenues à VNF, laquelle n'a contracté aucun accord avec un mécène potentiel.
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