Jean Glavany
Question N° 15917 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 22 janvier 2013
M. Jean Glavany interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les statistiques actuelles concernant les établissements d'enseignement privé. Les établissements d'enseignement privé se sont, en un demi-siècle, diversifiés. Si la plus grande partie est gérée par l'église catholique et des congrégations religieuses, d'autres familles de pensée ont demandé et obtenu de passer des contrats avec l'État en application du code de l'éducation. Une statistique datant du 6 juin 2002, émanant de la sous-direction de l'enseignement privé de son ministère relevait un établissement privé musulman, "plus de 30 établissements de confession juive" pour 20 105 élèves, 88 établissements des réseaux associatifs en langues régionales pour 6 487 élèves. Des estimations officieuses et non contestées relevaient en 2010 des répartitions où figuraient des écoles protestantes, des écoles juives et musulmanes en forte progression, des écoles évangélistes et des écoles nées d'un mouvement associatif de parents "créer son école". Il souhaiterait donc que lui soient communiqués les éléments statistiques de la rentrée de 2012, concernant : les écoles privées catholiques sous et hors contrat, les écoles juives, musulmanes, régionales, d'autres tutelles religieuses et des réseaux associatifs divers ; ainsi que le nombre d'élèves qui fréquentent ces établissements.
Réponse émise le 4 juin 2013
A la rentrée de septembre 2012, existaient 8 803 établissements d'enseignement privés en France (5 279 écoles et 3 524 établissements du second degré pour 1 219 156 élèves), dont 7 891 ont passé un contrat avec l'État (4 935 écoles et 2 956 établissements) scolarisant 2 056 995 élèves (879 492 dans le premier degré et 1 177 503 dans le second degré). Selon une enquête des services rectoraux, les élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat se répartissaient à la rentrée de septembre 2012 de la manière suivante : 96 % étaient scolarisés au sein de l'enseignement catholique, 2 % dans le réseau laïque, 1 % dans le réseau juif et 0,5 % dans les réseaux de l'enseignement en langue régionale. Dans le premier degré, 97 % des élèves de l'enseignement privé étaient scolarisés dans le réseau catholique, plus de 1 % dans le réseau juif, 1 % dans les réseaux de l'enseignement en langue régionale et plus de 0,6 % dans le réseau laïque. Dans le second degré, la part des élèves scolarisés dans le réseau catholique est de 95,5%, 2,5 % dans le réseau laïque et 1 % dans le réseau juif. La répartition des établissements privés sous contrat est quant à elle la suivante : 93,2 % relèvent du réseau catholique, les 6,8 % restants se répartissent pour 2,25 % au réseau laïque, 1,6 % au réseau juif, 1,45 % aux réseaux de l'enseignement en langue régionale. Dans le premier degré, le réseau catholique représente 95 % des écoles privées sous contrat, les réseaux de l'enseignement en langue régionale plus de 2%, le réseau juif plus de 1%, et le réseau laïque 0,6%. Dans le second degré : le réseau catholique représente 90,5 % des établissements privés sous contrat, le réseau laïque 4,85%, le réseau juif près de 2,6%, et le réseau de l'enseignement en langue régionale 0,4%. Les parts résiduelles reviennent aux établissements protestants, musulmans ou dont les caractéristiques ne correspondent pas à la classification de l'enquête. Le Conseil scolaire de la Fédération protestante de France regroupe les cinq établissements protestants sous contrat de métropole ; ils scolarisent cette année plus de 1 700 élèves. Il existe trois établissements confessionnels musulmans sous contrat ; ils scolarisent cette année plus de 400 élèves.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.