Guy Delcourt
Question N° 16053 au Ministère de la culture
Question soumise le 22 janvier 2013
M. Guy Delcourt attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé en 1982, ce fonds de soutien a pour objet de permettre aux radios associatives locales d'assurer leur mission de communication sociale de proximité, grâce a des aides prévues par l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les radios associatives répondent avant tout à des missions d'intérêt général, qui comme le service public, n'ont pas pour objet de générer des financements, autres que publics. Les radios associatives sont ainsi financées en moyenne à 80 % par des fonds publics (FSER, collectivités territoriales, aides à l'emploi...). Elles atteignent actuellement le maximum de ressources supplémentaires de la part des collectivités locales, ces dernières contraignant leur budget. Avec l'augmentation du nombre de services de radios autorisés en 2013 et le lancement de la radio numérique terrestre, il est nécessaire d'augmenter le budget du FSER sous peine de diminuer la subvention de chaque éditeur bénéficiaire. C'est la raison pour laquelle il lui demande, après l'exigence d'un rapport sur ce sujet rappelé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2013, si le Gouvernement entend répondre aux attentes du secteur de la radiodiffusion associative en examinant la possible revalorisation du FSER.
Réponse émise le 18 juin 2013
Depuis plus de trente ans, le Gouvernement porte une attention toute particulière aux radios associatives, notamment par le biais du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER). Chaque année, environ 600 radios associatives bénéficient de ce soutien (630 en 2012), qui représente en moyenne 40 % de leurs ressources. Le soutien aux radios associatives est stabilisé dans un contexte budgétaire difficile ; le montant des crédits du FSER a été consolidé et se maintiendra à 29 M€ en 2013. Par cet effort particulier d'accompagnement, le Gouvernement souhaite marquer la priorité accordée à un système de soutien qui a fait ses preuves et réaffirmer encore la place très particulière qu'occupent ces radios dans le paysage radiophonique français. Média audiovisuels de proximité qui couvrent l'ensemble du territoire national, les radios associatives remplissent une mission de communication sociale de proximité primordiale. Elles sont un élément unificateur, animant la vie locale et réservant une large part de leur programmation à des cultures minoritaires, à de nouveaux talents artistiques ou à des campagnes d'intérêt général. Leur contribution au lien social apparaît encore plus nécessaire dans une période de difficultés économiques et sociales. A la suite du plan « FM+ », qui a notamment profité aux radios associatives, le nombre d'autorisations, et donc de bénéficiaires de l'aide du FSER, a augmenté. Par ailleurs, une pratique nouvelle s'est développée depuis quelques années de la part de certaines radios associatives consistant à demander, au titre d'un service local, plusieurs subventions du FSER. Une réflexion est engagée en 2013, en concertation avec les représentants de radios associatives, sur les modalités d'attribution des subventions du FSER.
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