Christian Assaf
Question N° 16157 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 22 janvier 2013
M. Christian Assaf interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait exprimé par les orthophonistes d'une reconnaissance de leur formation au niveau du grade de master, niveau validant un parcours de formation de 300 ECTS, à l'université. Cette reconnaissance équivaudrait à valider une maquette de formation correspondant à un cursus universitaire réparti sur dix semestres et permettant l'obtention de 300 ECTS. C'est à une conclusion allant dans ce sens que devrait aboutir le travail de transposition des référentiels Activités et compétences en offre de formation. Ce travail a été conduit sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il d'autant plus important de reconnaître à juste titre cette formation et cette profession et de ne pas prendre le risque d'une détériorations de l'offre de soins ainsi que de la qualité de ces soins. En conséquence, il souhaiterait connaître sa position quant à une reconnaissance de la formation d'orthophonistes au niveau du grade de master, niveau validant un parcours de formation de 300 ECTS, à l'université.
Réponse émise le 26 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des diplômes paramédicaux et leur universitarisation débutée en 2008. Outre la mise en oeuvre des accords de Bologne et l'attribution d'un grade universitaire, qui constitue pour les professions paramédicales un enjeu de reconnaissance, le processus de réingénierie est, pour les professions paramédicales dans leur ensemble, l'opportunité de voir reconnaître pleinement leurs compétences dans la prise en charge des patients. Les professionnels conduisent un travail depuis plusieurs années autour d'un référentiel d'activités et de compétences renouvelé et enrichi en accord avec l'évolution de l'exercice du métier d'orthophoniste, intervenant du parcours de soins et de la prévention à tous les âges de la vie. Les prises en charge en orthophonie sont devenues complexes et exigent de la part des orthophonistes des compétences plus approfondies, diversifiées et notamment en matière de recherche. Ainsi la durée actuelle de quatre ans pour le certificat de capacité en orthophonie est devenue insuffisante. Le Gouvernement a donc décidé de porter cette formation à cinq ans et de la reconnaitre au grade de master. C'est dans ce cadre que les professionnels sont invités à finaliser leurs travaux sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingénié en septembre 2013. Ces travaux devront également permettre d'harmoniser les modalités de formation tant théoriques que pratiques dans l'ensemble des écoles universitaires préparant au certificat de capacité.
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