Jean-Luc Moudenc
Question N° 16167 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2013

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M. Jean-Luc Moudenc interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'école des avocats de Toulouse. Celle-ci, qui regroupe dix Barreaux (Pau, Tarbes, Agen, Auch, Albi, Foix, Montauban, Cahors, Castres et Toulouse, soit 2 000 avocats), s'est portée acquéreuse de nouveaux locaux dans Toulouse. Il est en effet fondamental pour la formation et l'exercice professionnel des avocats du sud-ouest que l'école des avocats puisse assurer sa pérennité en devenant propriétaire de ses murs et utilise de nouveaux locaux plus grands et plus fonctionnels. Cette opération, hors travaux à prévoir, va coûter un million cinquante mille euros. Il semble donc primordial que le ministère de la justice, garant de la bonne formation des auxiliaires de justice, lui attribue une subvention. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement prévoit d'aider l'école des avocats de Toulouse à acquérir ses nouveaux locaux et, le cas échéant, selon quelles modalités.

Retirée le 0 0000 (fin de mandat)