Dino Cinieri
Question N° 16237 au Ministère de l'intérieur

Question soumise le 22 janvier 2013

M. Dino Cinieri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les chiffres de la délinquance en France et plus particulièrement sur l'augmentation des violences aux personnes. Il lui demande de bien vouloir lui dresser l'évolution mensuelle de ces chiffres depuis le mois de mai 2012. Il lui demande également de bien vouloir préciser quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de lutter contre ce phénomène.

Réponse émise le 16 avril 2013

Les indicateurs utilisés jusqu'à présent par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales font apparaître, pour la période de mai 2012 à décembre 2012, en zone de police et en zone de gendarmerie, l'évolution suivante du nombre des atteintes volontaires à l'intégrité physique :

Comme en témoignent les données ci-dessus, des ruptures statistiques inédites ont conduit l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales à suspendre l'agrégation des chiffres de la police et de la gendarmerie, dont la fiabilité est mise en question. En effet, l'ONDRP a identifié des variations atypiques en zone de gendarmerie sur les mois de novembre et décembre dans la catégorie des atteintes volontaires à l'intégrité physique, qui permettent difficilement de distinguer ce qui relève d'une véritable progression des violences aux personnes de ce qui résulte d'un effet technique. Cet effet technique pourrait résulter du déploiement dans les services de gendarmerie, depuis janvier 2012, d'un nouvel outil de collecte des statistiques de la délinquance (PULSAR), qui rend plus automatique et plus précise la prise en compte statistique des faits constatés. Ceci étant dit, il ne s'agit nullement d'occulter les tendances observées. Il est au contraire essentiel d'assumer la délinquance, dans sa complexité et son ampleur, pour la combattre efficacement. De ce point de vue, il n'est pas contestable que les phénomènes de violence tendent à s'installer durablement dans notre société, comme en témoigne d'ailleurs l'évolution depuis plusieurs années (+ 27 % sur dix ans). Ainsi, la lutte contre les violences aux personnes est une des priorités d'action fixées par le ministre aux forces de l'ordre. Dans ce domaine comme dans d'autres, le ministre de l'intérieur mène une politique ferme et déterminée, avec pour objectif d'obtenir des résultats concrets et durables pour renforcer au quotidien la tranquillité des Français et lutter contre le sentiment d'insécurité. Les actions déjà engagées pour mieux lutter contre cette délinquance vont monter en puissance, notamment avec une présence accrue des forces de l'ordre sur la voie publique et des mesures adaptées à chaque contexte local. Plusieurs actions concrètes sont par exemple engagées pour renforcer la lutte contre les vols à l'arraché de bijoux en or qui constituent une des principales causes de la hausse des vols violents sur la voie publique. Des avancées sont également programmées pour mesurer de manière plus fine les violences sexuelles, particulièrement intolérables, grâce aux enquêtes de victimation, car les hausses statistiques en la matière peuvent également résulter d'une certaine libération de la parole des victimes. Une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains vient d'être instituée. La montée en puissance en 2013 des réformes amorcées depuis près de neuf mois devrait également contribuer à mieux lutter contre les violences aux personnes (augmentation des effectifs de police et de gendarmerie, zones de sécurité prioritaires...). Il convient de souligner, enfin, que le ministre de l'intérieur a décidé de rénover le système méthodologique de la statistique publique de la délinquance pour mettre en place un nouveau format de présentation et de publication des chiffres, plus exhaustif et plus fiable, parfaitement transparent et indépendant, afin de rendre plus fidèlement compte de la réalité diverse de la délinquance et de favoriser un pilotage opérationnel des services davantage orienté vers la prise en compte des phénomènes les plus perturbateurs pour nos concitoyens, parmi lesquels figurent les violences aux personnes.