Michel Vauzelle
Question N° 16298 au Ministère des transports
Question soumise le 22 janvier 2013
M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les augmentations de tarifs annoncées par la SNCF pour les trains Intercités et les TER. Ainsi, ces derniers augmenteront de 2,6 %, le double de l'inflation. Les abonnements fréquence et régionaux, utilisés fréquemment par les salariés n'habitant pas dans la ville où ils travaillent, devraient augmenter dans les mêmes proportions, le forfait des Intercités se renchérirait également de 2 %. La SNCF justifie cela par un programme d'investissement de 2,6 milliards d'euros. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le contenu exact de ce plan ainsi que les moyens d'éviter que cette augmentation ne touche les plus pauvres de nos concitoyens.
Réponse émise le 30 avril 2013
Le Gouvernement est vigilant vis-à-vis de la politique tarifaire conduite par la SNCF. Conformément au cahier des charges de l'entreprise, l'évolution des tarifs est homologuée par le ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche sur proposition de la SNCF. Dans ces conditions, les tarifs ont été réévalués de 2,3 % en moyenne pour les TGV, les trains INTERCITES et les TER, à compter du 24 janvier dernier. Cette augmentation est certes supérieure à l'hypothèse d'inflation de 1,8 % retenue par la loi de finances 2013, mais elle trouve sa justification dans la nécessité de financer de nombreux investissements, estimés à 2,6 milliards d'euros, dont bénéficieront les voyageurs. Ce programme d'investissement représente près d'un demi milliard d'euros de plus qu'en 2012 et est destiné à améliorer et développer les services pour les voyageurs. Il s'agit notamment de rénover et renouveler une partie du parc de matériel roulant : quinze rames TGV neuves seront livrées en 2013, trente rames TGV seront équipées d'un nouvel aménagement intérieur et une quinzaine de rames INTERCITES seront également rénovées afin d'apporter plus de confort aux usagers. Les projets de modernisation de gares se poursuivent avec des travaux, pour ne citer que les plus emblématiques, dans les gares de Toulon, Montpellier, Paris-Austerlitz, Paris-Lyon, Lille Europe, Orléans, Tours, Avignon, etc. Enfin, des actions sont en cours pour étendre les services aux voyageurs, notamment à bord des trains. S'agissant des trains sans réservation obligatoire (comme les TER), l'augmentation est uniforme, car leurs tarifs découlent d'un barème kilométrique dont les coefficients connaissent une augmentation de 2,3 %. Il en va de même du coût des abonnements de travail. Par ailleurs, les régions, autorités organisatrices des transports régionaux, ont la possibilité de mettre en place des tarifications régionales spécifiques en faveur de leurs usagers, possibilité dont elles usent largement. S'agissant des trains à réservation obligatoire (comme les TGV), l'homologation porte sur le prix plein tarif et la hausse de 2,3 % constitue une moyenne, les prix étant en général arrondis à l'euro le plus proche. En outre, pour ces trains, la SNCF a développé depuis les dernières années la pratique qui vise à optimiser leur utilisation par des tarifs variables dans le temps. L'entreprise propose ainsi à l'ouverture des ventes des billets avec une réduction significative, avant de rapprocher ses prix du plein tarif, homologué, au fur et à mesure du remplissage des trains. Les hausses annoncées chaque année portent sur le tarif maximum, qui ne reflète pas les prix effectivement payés par les usagers puisque seuls 20 % des clients de la SNCF paient ce plein tarif. La majorité des usagers bénéficie en effet de tarifs réduits par le biais des cartes commerciales de l'entreprise, des tarifications sociales décidées par l'État ou par le biais de tarifs promotionnels de l'entreprise (gamme Prem's). Par ailleurs, bien que les tarifs TGV restent comparativement parmi les moins chers d'Europe, une part importante de clients, dans un contexte de concurrence intermodale marquée, renoncent à emprunter les TGV lors de leurs déplacements de loisirs. Afin d'attirer ces voyageurs vers le mode ferroviaire, l'entreprise commercialise depuis le 19 février dernier une offre TGV à prix très réduit baptisée OUIGO, complémentaire de l'offre TGV « classique ». Elle vise à rendre la grande vitesse ferroviaire accessible à un plus grand nombre de voyageurs, et notamment aux familles, avec un prix d'appel au moment de la mise en vente des billets de 10 € et un prix de 5 € pour les enfants de moins de 12 ans. En tout état de cause, le Gouvernement est très attaché à l'accessibilité des tarifs au plus grand nombre et à la qualité du service public ferroviaire qui contribuent à une mobilité durable.
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