Guillaume Chevrollier
Question N° 16335 au Ministère de l'artisanat (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2013

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M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur l'inquiétude et l'exaspération des artisans du bâtiment face aux conséquences de la hausse de la TVA, programmée pour 2014. En effet, ce taux de TVA portant sur les travaux de rénovation passera de 7 % à 10 %, alors qu'il n'était que de 5,5 % avant le 1er janvier 2012. Cette mesure entraînera inéluctablement des pertes d'emploi, d'autant plus que la situation de crise que notre pays traverse touche déjà de plein fouet ce secteur. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour prendre en considération la situation de ce secteur, si important dans les territoires ruraux.

Retirée le 0 0000 (retrait à l'initiative de l'auteur)