Dino Cinieri
Question N° 16342 au Ministère des transports
Question soumise le 22 janvier 2013
M. Dino Cinieri alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la mise en œuvre d'une déviation routière indispensable sur la commune de Firminy. L'évolution du trafic routier fait que la route départementale 500 qui traverse la principale commune de sa circonscription, Firminy, apparaît aujourd'hui saturée. En effet, près de 12 700 véhicules, dont 780 poids-lourds, empruntent quotidiennement cet axe, notamment au niveau de Firminy et de son boulevard Fayol. Ce dernier est donc confronté à de graves problèmes de sécurité routière et de pollution contre lesquels s'insurgent les riverains rassemblés dans une association de défense qu'il soutient sans détours. La construction d'une déviation est donc devenue, depuis de nombreuses années, une nécessité. La procédure habituelle a été impulsée en ce sens mais la déclaration d'utilité publique vient d'être annulée, pour des raisons de forme, par la cour administrative d'appel de Lyon, et le conseil général de la Loire, compétent en la matière et favorable au projet, a introduit un pourvoi en cassation qui fait actuellement l'objet d'un examen de recevabilité. Le dossier est actuellement dans l'impasse, mais les dangers qui guettent les riverains du boulevard Fayol sont toujours bien présents. Ainsi, il en appelle à l'intervention de son ministère afin qu'il puisse faire évoluer positivement la situation. Il lui demande donc de bien vouloir prendre la mesure de cette problématique et de bien vouloir lui indiquer comment il entend se saisir de cette dernière.
Réponse émise le 3 septembre 2013
Le projet de déviation de la route départementale 500 au droit de la commune de Firminy fait partie du réseau géré par le conseil général de la Loire depuis le 1er janvier 1973, suite à l'arrêté interministériel du 15 septembre 1972. Le conseil général de la Loire est donc, en application du principe de libre administration des collectivités locales, le maître d'ouvrage de tout projet d'aménagement de cette route. Il lui appartient donc, le cas échéant, de mener toutes les procédures s'il souhaite réaliser le projet de déviation. Dans ce cadre, le principe constitutionnel susmentionné fait obstacle à ce que le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche puisse prendre une décision relative à cette opération.
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