Denis Baupin
Question N° 16373 au Ministère de la culture
Question soumise le 29 janvier 2013
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des médias locaux dans le paysage audiovisuel français. En particulier, les chaînes de télévision associatives assurent un rôle de vigie citoyenne et contribuent à la vie des quartiers et au vivre ensemble. Médias locaux, proches des gens, elles relèvent de l'économie sociale et solidaire et ont besoin pour pouvoir exister face aux médias commerciaux, de bénéficier du soutien des pouvoirs publics. Il souhaite savoir quels outils de développement et de pérennisation des chaînes de télévisions envisage-t-elle. Il souhaite notamment savoir si des projets en matière de mise en place d'un fonds de soutien pérenne pour accompagner les chaînes de télévision associatives, à l'instar de celui mis en place pour les radios associatives du tiers secteur, est envisagé : un tel fonds permettrait notamment de faire face au coût disproportionné de la souscription demandée par les diffuseurs.
Réponse émise le 26 mars 2013
La ministre de la culture et de la communication est très attentive à la situation financière des médias locaux et aux moyens à mettre en oeuvre pour qu'ils se développent de façon pérenne. Qu'elles soient associatives, privées ou initiées par une collectivité locale, les télévisions locales sont susceptibles d'apporter un surcroît de pluralisme et de diversité à notre paysage audiovisuel. Elles constituent une partie importante de celui-ci et répondent à la demande grandissante de proximité exprimée par les concitoyens. La problématique du développement des télévisions de proximité se présente cependant de manière très différente de la situation qui avait présidé à la création du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Cette décision de mise en place d'un fonds de soutien spécifique s'expliquait en effet par le mouvement de libéralisation des ondes et par le fait que la loi limite le financement publicitaire des radios associatives. Il n'est pas aujourd'hui question de restreindre l'accès des télévisions locales au marché publicitaire. Au surplus, compte tenu du contexte budgétaire contraint, il n'est actuellement pas envisageable pour le ministère de la culture et de la communication de créer un tel type de financement à destination des chaînes de télévision locales. En revanche, des mesures permettant d'accroître la visibilité des chaînes locales afin de favoriser leur accès au marché publicitaire et de développer l'intérêt des annonceurs, telles que l'amélioration de la mesure d'audience des chaînes et de leurs conditions de référencement dans les plans de service des opérateurs de communications électroniques (télévision par ADSL, câble...) retiennent l'attention du Gouvernement.
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