Michel Heinrich
Question N° 16407 au Ministère des transports
Question soumise le 29 janvier 2013
M. Michel Heinrich attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la formation des moniteurs guides de pêche. Actuellement, les moniteurs guides de pêche doivent être titulaires d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Pour ceux qui veulent exercer sur le domaine maritime, un accord avait été trouvé entre affaires maritimes et jeunesse et sport pour créer une unité capitalisable complémentaire «pêche de loisir en milieu maritime» appelée UCC maritime. Il semblerait que des dispositions prises entre le ministère des sports et celui des affaires maritimes obligent les moniteurs guides de pêche qui souhaitent exercer en milieu maritime à passer un diplôme de marine marchande (deux ans de formation) pour obtenir la qualification «capitaine 200». Cette formation ne semble pas correspondre à la formation de moniteur guide de pêche qui engendre une grande valeur ajoutée dans les secteurs où elle s'exerce et procure de substantiels revenus aux industries liées au tourisme, aux industries nautiques et aux fabricants de matériel de pêche et qui n'a jamais été impliquée dans aucun accident en mer. Il lui demande en conséquence, ses intentions dans le cadre de la révision de cette formation.
Réponse émise le 9 juillet 2013
Des arrêtés du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie d'une part, et du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative d'autre part, permettront avant la prochaine période estivale l'obtention de titres professionnels maritimes à partir de titres du ministère chargé des sports et vice-versa. Parmi les titres de la formation professionnelle maritime, il est question du capitaine 200, dont la formation a actuellement une durée de 550 h sur 18 semaines, et du certificat d'initiation nautique (CIN). En ce qui concerne les guides de pêche, il n'est pas prévu de modifications de la réglementation en cours. Cependant, lorsque cette activité se déroule dans le cadre d'une formation, les titres détenus par l'éducateur sportif, chef de bord, sont ceux du ministère chargé des sports. En revanche, si cette activité se déroule dans le cadre d'une démarche commerciale d'embarquement de personnes, un rôle d'équipage doit être associé au navire et le capitaine doit détenir un titre professionnel maritime tel que le capitaine 200.
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