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Georges Ginesta
Question N° 16519 au Ministère de l'écologie


Question soumise le 29 janvier 2013

M. Georges Ginesta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exigence d'un débat en matière de transition énergétique. Face aux défis du changement climatique, de l'augmentation du coût des énergies et de la nécessaire sécurisation de l'approvisionnement énergétique, la transition vers un nouveau modèle énergétique constitue l'un des enjeux majeurs de notre société. Le nouveau modèle énergétique devra être financé de façon pérenne et soutenable pour l'ensemble des agents économiques. Il devra également se traduire par la consolidation et la création de nouvelles filières industrielles nationales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les efforts engager afin de favoriser ce nécessaire débat.

Réponse émise le 21 janvier 2014

Le Président de la République a fixé un cap ambitieux : engager la France dans la transition énergétique. Cette stratégie doit permettre au pays d'infléchir sa trajectoire pour répondre à plusieurs phénomènes qui se rencontrent. La France doit remplir ses engagements en matière de politique énergétique et de lutte contre le changement climatique, renforcer sa sécurité énergétique et redresser sa balance commerciale. Elle doit restructurer son système énergétique pour protéger les entreprises et les ménages de la volatilité croissante des prix des énergies, préserver sa compétitivité face aux évolutions de la scène énergétique internationale, développer de nouvelles filières industrielles, redresser l'emploi et lutter contre la précarité énergétique. Plutôt que de subir ces phénomènes, il s'agit d'anticiper, de mettre en place, à travers la transition énergétique, un grand projet de société fédérateur et positif. Il faut construire une vision d'avenir. La France a besoin, dans le domaine de la politique de l'énergie, d'une appropriation citoyenne de décisions collectives. Ces décisions ont beaucoup de résonance avec les comportements individuels de chacun, les modes de vie, les habitudes de déplacement et de consommation. C'est pourquoi le Président de la République a souhaité organiser un grand débat ouvert et citoyen. Pour ce faire, le débat s'est appuyé sur plusieurs dispositifs de concertation et de débats complémentaires, associant fortement les acteurs institués, réunis en un Conseil national du débat (112 membres organisés en sept collèges : syndicats de salariés ; employeurs ; ONG environnementales ; associations de consommateurs, familiales, de lutte contre la pauvreté et chambres consulaires ; élus locaux ; parlementaires ; État), les territoires (plus de mille évènements se sont tenus dans toute la France, réunissant plus de 170 000 participants), et les citoyens (site dédié au débat, débats territoriaux, Comité citoyen constitué pour tenir le rôle d'observateur et de garant de la qualité pédagogique du débat à toutes les échelles). Le débat national sur la transition énergétique s'est déroulé en trois temps : une étape de pédagogie et d'information jusqu'à la fin du mois de février, une étape de participation et de concertation de mars à juin, et une étape de synthèse et de recommandations au Gouvernement en juillet, pour l'élaboration du projet de loi de programmation énergétique qui sera présenté au Parlement en 2014.

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