David Douillet
Question N° 16574 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 29 janvier 2013
M. David Douillet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réorganisation des services hospitaliers dans les Yvelines. Alors qu'elle a annoncé une prochaine réorganisation des services d'urgence dans les hôpitaux et autres services de soin, plusieurs chantiers de rénovation dans le département des Yvelines méritent, selon lui, la plus grande attention du Gouvernement. Au premier chef, la réorganisation des services d'urgence de l'hôpital de Poissy, évaluée à 21,5 millions d'euros, doit entrer en chantier en 2013 pour se finir en 2014. Ce projet n'a pas reçu, à ce jour, de validation de la part de l'agence régionale de santé, malgré les vives attentes des usagers et du personnel hospitalier. En parallèle, de nombreuses incertitudes entourent la pérennité du site de Saint-Germain-en-Laye et la construction d'un grand hôpital sud francilien à Chambourcy. Face aux attentes légitimes des élus locaux, des usagers et du personnel des différents centres hospitaliers, il la remercie de bien vouloir lui indiquer précisément la position du Gouvernement sur ces différents chantiers, ainsi que le budget qui sera alloué par l'État à la réorganisation des services hospitaliers dans les Yvelines.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Le département des Yvelines (1,4 million d'habitants) est particulièrement bien doté en structures de soins hospitaliers puisque plus de 50 établissements hospitaliers publics ou privés y sont implantés. Parmi eux, 10 services d'urgences couvrent les besoins de la population sur l'ensemble de ce territoire, et la prise en charge ne cesse de s'améliorer. Le centre hospitalier André Mignot de Versailles a ouvert en 2012 un nouveau vaste bâtiment des urgences entièrement reconstruit et modernisé. Cette opération avait déjà reçu le soutien du plan hôpital 2012 avec une aide globale de plus de 16 M€ sous différentes formes. Le centre hospitalier intercommunal (CHI) Poissy-Saint-Germain est le plus important établissement public de l'Ile-de-France après l'assistance publique-hôpitaux de Paris et le centre hospitalier sud francilien. Issu d'une fusion difficile en 1997 qui n'a jamais totalement abouti, le CHIPSG était mobilisé depuis de longues années sur un projet de reconstruction de l'établissement sur le site de Chambourcy, avec l'intention notamment de rassembler les équipes sur un site commun. En 2011, après notamment une mission d'appui conduite par les conseillers généraux des établissements de santé, ce projet est apparu très rapidement inaccessible compte tenu des contraintes financières : ni l'établissement, endetté à plus de 100 %, ni l'Etat ne disposant des capacités d'appui aux projets d'investissement immobilier n'étaient en mesure d'assumer un projet de reconstruction évalué à plus de 420M€. A la réception du rapport des conseillers généraux, le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a décidé fin janvier 2011 de mettre un terme au projet de Chambourcy et s'est employé à mettre en place une nouvelle gouvernance pour l'établissement lui permettant d'élaborer un projet médical dynamique et crédible financièrement, de rétablir la situation financière et notamment de retrouver une capacité d'investissement préalable indispensable à tout projet d'investissement. Depuis lors, l'ARS Ile-de-France accompagne l'établissement sur chacun de ces axes. Les équipes, notamment médicales, se sont mobilisées autour d'un nouveau projet médical, adopté en commission médicale d'établissement et prochainement soumis au conseil de surveillance. Il est ainsi prévu qu'une fois le nouveau bâtiment urgences/réanimation reconstruit sur le site de Poissy, soient transférées sur le site de Poissy les activités dites « chaudes » et soient renforcées sur Saint-Germain les activités de chirurgie programmée, la cancérologie et les activités ne nécessitant pas de réanimation. Ainsi, le service des urgences du site de Poissy, dont chacun s'accorde à dire que les conditions matérielles sont peu satisfaisantes, devrait faire l'objet d'une opération de reconstruction. Le projet de reconstruction définitif a récemment été transmis à l'ARS qui étudie les moyens de poursuivre son soutien financier à l'établissement. Sur les 45 millions € du projet, 10 millions € ont déjà été versés en 2012 en fonctionnement et en investissement. La situation financière de l'établissement est cependant problématique. C'est pourquoi, d'une part, l'établissement poursuit la mise en oeuvre d'un plan de retour à l'équilibre financier exigeant et, d'autre part, le comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO) demeure saisi de la situation de cet établissement.
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