Jean-Pierre Decool
Question N° 1661 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 juillet 2012
M. Jean-Pierre Decool attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une demande qui lui a été communiquée par les représentants dans le Nord de l'Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoires diplômés d'État. Ceux-ci souhaiteraient une modification de l'article R. 4311-11 du code de la santé posant le principe d'exclusivité d'actes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 25 décembre 2012
L'exercice de la profession d'infirmier au sein des blocs opératoires est réalisé en priorité par les infirmiers titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (IBODE) en référence à l'article R. 4311-11 du code de la santé publique. A ce jour, le diplôme d'IBODE ne conduit pas à un exercice exclusif. Ce diplôme, dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif LMD, fait l'objet de réflexion et travaux menés par la direction générale de l'offre de soins en collaboration avec les professionnels représentant les infirmiers de blocs opératoire et les chirurgiens. L'ensemble de ces travaux se poursuit dans la perspective de valoriser le métier d'infirmier de bloc opératoire tout en prenant en compte l'évolution des compétences spécifiques à cet exercice, les contraintes organisationnelles des blocs opératoires, la gestion des risques liés aux soins. La réflexion se poursuit, afin de répondre aux attentes des IBODE, en ce qui concerne : - La suppression de deux années d'expérience en qualité d'infirmier avant de prétendre à la formation IBODE et donc permettre aux IDE de suivre la formation IBODE dès l'obtention du diplôme d'Etat infirmier - L'accès du diplôme d'IBODE par voie de la validation des acquis de l'expérience et ainsi reconnaitre l'expérience acquise par les infirmiers exerçant au bloc opératoire - L'identification de pratiques avancées ou la création d'un métier intermédiaire d'assistant opératoire accessible aux IBODE.
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