Charles-Ange Ginesy
Question N° 16614 au Ministère du travail
Question soumise le 29 janvier 2013
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur la question de l'apprentissage en France. Il lui rappelle que la France comptait environ 450 000 apprentis en 2012, alors que l'Allemagne en comptait, quant à elle, 1 600 000, soit 60 % d'une classe d'âge ayant terminé ses études obligatoires. Il souligne également la forte différence de taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans entre les deux pays, puisqu'il est presque trois fois plus élevé en France qu'en Allemagne. Il lui demande si un grand plan de développement de l'apprentissage en France est prévu et quels en seront les objectifs précis afin d'augmenter significativement le nombre d'étudiants français en apprentissage, et donc de faciliter l'insertion des jeunes sur le marché du travail, contribuant à diminuer le taux de chômage des moins de 25 ans.
Réponse émise le 17 septembre 2013
En regard de la situation de la France, l'Allemagne semblerait faire figure de modèle avec 1 600 000 apprentis et un taux de chômage des jeunes à 8,1 %. S'il est indéniable qu'outre Rhin, le système dual rencontre auprès des entreprises, des partenaires sociaux et des jeunes le succès et semble offrir aux jeunes une meilleure protection contre le chômage, une approche purement quantitative ne permet pas d'appréhender les systèmes français et allemand dans leur complexité et donc de tirer de chacun d'eux les enseignements les plus pertinents. En France, 3 voies d'accès au premier diplôme professionnel (enseignement professionnel, apprentissage et professionnalisation), rassemblent 1,3 millions de jeunes en 2010, soit un chiffre proche de celui du système allemand (1,6 millions de jeunes). En France, le nombre d'apprentis n'a cessé de progresser, notamment après 1993, quand la loi quinquennale pour l'emploi confie aux conseils régionaux l'ensemble de la formation des jeunes sans emploi et que l'apprentissage se déploie aux différents niveaux de qualification. De 369 000 en 2004, le nombre d'apprentis est passé à 436 000 en 2012, il a augmenté de 1 % entre 2011 et 2012, malgré la crise, une augmentation plus marquée aux niveaux supérieurs avec un léger tassement aux niveaux IV et V. Malgré cette progression, l'offre d'apprentissage reste insuffisante au regard du chômage des jeunes et des besoins en compétences des entreprises et des territoires. Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité, en décidant notamment de porter le nombre d'apprentis à 500 000 à l'horizon 2017 dans le cadre du « pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi » Dans le prolongement de la grande conférence sociale de juin 2013, le Gouvernement a engagé une concertation avec les partenaires sociaux, les organismes consulaires, avant d'arrêter ses dispositions législatives de nature à favoriser le développement de l'apprentissage. Cette concertation sera organisée selon trois thématiques principales : le développement de l'apprentissage et son financement, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage, et la sécurisation du parcours des jeunes.
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