Jean-Pierre Decool
Question N° 1664 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 24 juillet 2012
M. Jean-Pierre Decool appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'ordre national des infirmiers (ONI). Considéré comme le représentant de la profession par la loi n° 2006-1668 qui l'a créé, l'ONI engendre cependant une grande résistance parmi les infirmiers. La cotisation annuelle obligatoire est jugée trop élevée et injuste par les professionnels : près de 400 000 auraient refusé de la payer. Qui plus est, le taux de participation aux élections des représentants particulièrement faible (13 %) démontre de façon saisissante le faible appui que l'ONI possède. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de régler cette situation problématique.
Réponse émise le 20 novembre 2012
La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012, 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre. Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrentes de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat. Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.
1 commentaire :
Le 29/07/2012 à 10:32, Valérie a dit :
Monsieur Decool, le problème de la cotisation s'il a un jour existé est largement dépassé.
A l'automne 2012, une proposition de loi devrait rendre facultative l'inscription à cet ordre ignoré et/ou rejeté par plus de 450000 infirmiers/infirmières et je ne pense que cette option fasse s'envoler le nombre d'inscriptions...
Pour mémoire (entre autres et il y a beaucoup d'autres...), il n'y a pas eu d'élections démocratiques de renouvellement des conseils comme prévues par la loi et l'oni n'a pas publié ses comptes pour les 2 derniers exercices comptables ordinaux pas plus que le budget prévisionnel de l'exercice en cours.
Enfin, le président de l'oni se fourvoie gravement sur plusieurs points dans son droit de réponse
http://www.actusoins.com/11888/droit-de-reponse-de-lordre-national-des-infirmiers.html
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