Jean-Luc Warsmann
Question N° 16729 au Ministère des affaires sociales
Question soumise le 29 janvier 2013
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'important projet d'Établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes à Sedan. Ce projet, porté par le centre hospitalier de Sedan permettra de pallier la vétusté des bâtiments de la maison de retraite de Floing qui accueille actuellement 60 résidents. D'une capacité de 80 lits, il représente un intérêt général certain en proposant un équipement adapté aux problématiques de l'âge et de la dépendance. Il lui demande quand les autorisations nécessaires pourront être données au centre hospitalier de Sedan en vue du lancement effectif de l'opération.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Compte tenu de la situation financière du centre hospitalier de Sedan, l'agence régionale de santé de Champagne-Ardenne avait demandé en décembre 2012 au directeur de cet établissement de geler temporairement tout investissement nouveau, à l'exception de ceux liés à la finalisation d'une opération en cours sur le pôle mère-enfant. L'établissement devait travailler sur les moyens de rétablir la situation financière et de garantir pour les années à venir sa capacité à assumer d'éventuels investissements nouveaux. Après une phase d'échanges avec le conseil général des Ardennes, visant à obtenir une évolution du tarif hébergement en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) permettant d'assumer un projet dans ce secteur, l'établissement a pu faire la preuve de sa capacité à absorber les surcoûts liés aux investissements et à faire face aux remboursements des emprunts nécessaires. L'agence régionale de santé (ARS) a donc, le 25 janvier 2013, autorisé l'établissement à s'engager dans la construction d'un nouvel EHPAD. L'appel d'offres visant à la sélection des entreprises a été lancé, les travaux étant prévus à compter de la mi-septembre 2013. Enfin, le centre hospitalier de Sedan a bénéficié l'an dernier d'une aide à l'investissement de 500 000 € dans le cadre du plan d'aide à l'investissement de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), avec un financement sur réserve parlementaire. La notification a été faite à l'établissement et la convention est en cours de signature à la CNSA.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.