Christophe Priou
Question N° 16773 au Ministère des affaires sociales (retirée)

Question soumise le 29 janvier 2013

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M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre national des infirmiers. Un texte à l'initiative du député Jean-Marie Le Guen, visant à rendre facultative l'adhésion aux ordres paramédicaux, inquiète la profession. L'ordre national des infirmiers craint une scission de la profession si cette adhésion était basée sur le volontariat, créant ainsi le flou dans l'esprit du patient qui pourrait douter de la garantie de compétence et de moralité chez ceux des professionnels qui choisiraient de ne pas adhérer à l'ordre. Cette disposition risque de faire régresser le droit des malades et usagers du système de santé dix ans après la loi du 4 mars 2002. Il lui demande donc quelles dispositions pourront alors garantir la validité des missions ordinales dont la profession a besoin pour être crédible.

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