Charles-Ange Ginesy
Question N° 16900 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 29 janvier 2013
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question de l'alcool au volant. Le Conseil national de la sécurité routière va prochainement étudier la possibilité d'introduire le zéro gramme d'alcool chez les 18-24 ans, l'alcool représentant 40 % des accidents mortels chez les jeunes et étant la première cause de mortalité sur la route. De nombreux pays européens (Hongrie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Estonie et Lettonie) ont d'ailleurs interdit l'alcool au volant. Il lui demande si une telle mesure d'interdiction de l'alcool au volant est prévue en France.
Réponse émise le 28 mai 2013
Le ministre de l'intérieur a réinstallé le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) le 27 novembre 2012. Le CNSR est chargé de formuler au Gouvernement des propositions en matière de sécurité routière et de réaliser des contrôles afin d'évaluer les actions mise en place chaque année. A cette fin, quatre commissions ont été créés : « alcool, stupéfiants, vitesse », « deux-roues et deux-roues motorisés », « outils technologiques et infrastructures routières » et « jeunes et éducation routière ». Le CNSR mène également ses travaux en concertation avec de nombreux acteurs de la route. La question du taux d'imprégnation alcoolique maximal autorisé chez les conducteurs fait actuellement l'objet d'un débat au sein de la commission : « alcool, stupéfiants, vitesse ». Les conclusions du CNSR sur ce thème sont attendues pour le second semestre 2013 et seront alors présentées au Gouvernement.
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