Philippe Armand Martin
Question N° 16954 au Ministère des transports
Question soumise le 29 janvier 2013
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le soutien des activités de recherche consacrées au développement de technologies de transport plus écologique. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le détail de ce programme européen et les réalisations qui ont pu être mises en œuvre à ce titre.
Réponse émise le 2 avril 2013
Le 7e Programme-cadre pour la recherche et le développement technologique (PCRD), qui couvre la période 2007-2013, est un programme de financement géré par la Commission européenne en vue de soutenir et d'encourager la recherche européenne à des fins de soutien à la compétitivité de l'industrie par le biais d'une série d'actions et de programmes lancés à l'échelle européenne visant l'excellence scientifique, le leadership industriel et les défis sociétaux. Horizon 2020 remplacera l'actuel PCRD, couvrira la période 2014-2020 et verra ses champs de compétence élargis à l'innovation. Le 7e PCRD enregistre 3 229 projets pour un montant de 53,2 milliards d'euros. Les équipes françaises sont impliquées dans 53,1 % des projets et en coordonnent 11,2 %. Dans le programme transport, doté de 5,7 milliards d'euros, la France est deuxième au rang des pays participants avec un taux de participation de 14,2 %. Les équipes françaises participent à des actions de natures différentes : aides aux infrastructures de recherche, projets technologiques ou de développement des connaissances. Les actions de développement technologique prennent essentiellement la forme d'initiatives de coordination telles que les ERA-NET (action de coordination et d'ouverture mutuelle des programmes nationaux de recherche, comme l'ERA-NET + électromobilité, l'ERA-NET Martec, etc.) et ont pour principal objectif l'amélioration des technologies de transport dans les secteurs terrestre, maritime et aéronautique. Les actions européennes prennent aussi la forme de programmes de coordination et de mise en réseau comme POLIS (identification and mobilization of solar potentials via local strategies - identification et mobilisation du potentiel solaire via des stratégies locales) qui met en réseau des collectivités pour le développement et la dissémination de projets innovants de mobilité. Les avancées dans le domaine des transports suivent 6 axes : écologisation des transports de surface, encouragement du transfert modal et désengorgement des axes de transport, mobilité urbaine durable, amélioration de la sécurité et de la sûreté, renforcement de compétitivité et activités transversales. Au niveau national, le soutien aux activités de recherche consacrées au développement de technologies de transport plus écologique passe essentiellement par le Programme d'investissement d'avenir (PIA) et le Fonds unique interministériel (FUI). Le PIA, doté de 35 milliards d'euros, est prévu par l'État pour financer des investissements selon les axes de la stratégie de sortie de crise de la France. Dans la continuité du Fonds démonstrateur de recherche, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) gère les investissements d'avenir relevant de ses champs de compétences dont celui des transports. Ainsi, 950 millions d'euros sont destinés à promouvoir le développement de technologies et de solutions innovantes et durables, en matière de déplacements terrestres et maritimes. Les projets relatifs au transport sont sélectionnés à la suite d'appels à manifestation d'intérêt (AMI). On peut citer, dans le cadre de l'AMI « Mobilité - déplacement quotidien des personnes et acheminement final des marchandises », le projet Optimod'Lyon qui vise à collecter, centraliser et traiter l'ensemble des données de la mobilité urbaine sur une plateforme unique et de créer des services innovants qui faciliteront les déplacements et la vie des usagers. D'autres appels ont été lancés, dont les AMI : - « expérimentations liées aux infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » (2011) ; - « chaîne de traction et auxiliaires des véhicules à motorisation thermique » (2011) ; - « chaînes de tractions électriques » (2011) ; - « allègement, aérodynamique, architecture des véhicules » (2011) ; - « chaînes logistiques et mobilité occasionnelle des personnes » (2012). Pour sa part, le FUI est un programme destiné à soutenir la recherche appliquée, pour aider au développement de nouveaux produits et services susceptibles d'être mis sur le marché à court ou moyen terme. Il permet de financer les projets de recherche et développement collaboratifs (grandes entreprises, PME, laboratoires) des pôles de compétitivité. Pour assurer une certaine cohérence dans le paysage de la recherche, le Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit) assure, par ses groupes opérationnels, une mise en réseau des acteurs de la recherche et de l'industrie. Enfin, l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), établissement public à caractère scientifique et technologique, contribue également à la recherche pour des transports plus écologiques, en particulier sur ses axes de travail « analyser et innover pour une mobilité durable et responsable » et « construire, déconstruire, préserver, adapter les infrastructures de manière efficace et durable ».
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