Laurent Furst
Question N° 17001 au Ministère des transports
Question soumise le 29 janvier 2013
M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les suites données au rapport Sichermann concernant le trafic poids-lourds dans le massif vosgien. Ce rapport rendu public le 28 novembre 2011 préconise très justement le report du trafic poids-lourds empruntant les cols vosgiens vers le tunnel Maurice-Lemaire sur la RN 59 longeant Sainte-Marie-aux-Mines. Ce tunnel récemment rénové et mis en sécurité, donc parfaitement adapté au trafic poids-lourds, accueille à peine 200 camions par jour en raison d'un coût de péage prohibitif. C'est pourquoi une négociation tarifaire a été engagée avec le concessionnaire du tunnel, la société APRR. La réduction du prix pour les transporteurs dans un contexte de crise économique est déterminante pour faire évoluer les habitudes des chauffeurs et réduire sensiblement le nombre de camions dans les cols vosgiens, et notamment la RD 1420 qui traverse la vallée de la Bruche. Le point de blocage est lié au non-paiement des subventions dues par les collectivités lorraines pour la mise en sécurité de cet ouvrage routier. Il attend de sa part qu'elle mette tout son poids dans la balance pour régler ce différend. La sécurité et la préservation du cadre de vie des habitants du massif vosgien est en jeu.
Réponse émise le 2 avril 2013
La question du trafic de poids lourds qui continue d'emprunter les itinéraires passant par les principaux cols du Massif Vosgien, malgré la réouverture du tunnel Maurice Lemaire, est particulièrement complexe. Les réponses qui doivent être apportées doivent concilier au mieux les objectifs de sécurité routière et de préservation du cadre de vie des habitants, le maintien de la liberté de circulation, les nécessités de la vie économique du Massif Vosgien et de son développement. La mission confiée au Conseil Général de l'Environnement et du Département Durable pour qu'il étudie les diverses solutions envisagées et détermine la plus pertinente a donné lieu à un rapport, présenté aux élus concernés fin 2011. Les solutions proposées visent à limiter la circulation des poids lourds dans l'ensemble du Massif Vosgien ; leur mise en oeuvre doit, désormais, être préparée de manière approfondie dans toutes leurs conséquences possibles et en tenant compte des évolutions prévisibles du contexte réglementaire et institutionnel. Une négociation tarifaire a été engagée avec la société APRR, concessionnaire du tunnel. Sa mise en oeuvre est en particulier conditionnée par l'apurement des subventions dues par certaines collectivités au titre de la mise en sécurité de cet ouvrage, mais aussi par la mise en oeuvre effective de restrictions de circulation des poids lourds sur le réseau départemental. Une autre solution, qui consisterait à intégrer les concessions « tunnel Maurice Lemaire » et APRR, est actuellement à l'étude. Cette solution présente une grande complexité juridique, qui n'en garantit pas, à ce stade, la faisabilité. Le ministre entend toutefois étudier l'ensemble de ces solutions, afin d'apporter une réponse efficace à une situation non acceptable pour les habitants du massif vosgien.
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