Élie Aboud
Question N° 17070 au Ministère de l'économie
Question soumise le 5 février 2013
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fortes inquiétudes du secteur des travaux publics. En effet, celui-ci prévoit une chute de l'investissement cette année, en particulier des collectivités locales. La raison en est la difficulté de ces dernières à faire face à l'augmentation de leurs charges. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions, afin de permettre à l'ensemble de cette filière, très créatrice d'emplois, de pouvoir continuer à se développer.
Réponse émise le 21 mai 2013
D'un point de vue conjoncturel, selon les premiers résultats des comptes trimestriels publiés le 14 février dernier, l'investissement en travaux publics s'est fortement contracté au 4e trimestre 2012 (- 2,2 %) après la stabilisation du 3e trimestre 2012 (- 0,1 %). Les travaux réalisés baissent légèrement en décembre (- 1,2 %), après la chute du mois de novembre (- 2,4 %). L'activité dans les travaux publics devrait légèrement remonter au 1er trimestre 2013 au vu du retour à la normale du jugement sur les carnets de commande dans les enquêtes de conjoncture de l'Insee et de la Banque de France de janvier, ainsi que l'amélioration de l'activité prévue dans ces enquêtes. A moyen terme, le lancement simultané de nombreux chantiers d'infrastructures ferroviaires va apporter un niveau d'activité sans précédent pour les entreprises de travaux publics dans les années à venir. Contrairement aux périodes précédentes pendant lesquelles un seul chantier de LGV était conduit de front (LGV Méditerranée sur 1997-2001, LGV Est phase 1 sur 2002-2007, LGV Rhin-Rhône sur 2007-2011), le Grenelle de l'environnement et les projets lancés dans le cadre du plan de relance ont conduit l'État à lancer simultanément plusieurs grands projets d'infrastructures ferroviaires : sur la période 2013-2017, au moins cinq chantiers devraient être menés de front : la LGV Est phase 2, la section Tours-Bordeaux de la LGV Sud-Europe-Atlantique, la LGV Bretagne-Pays-de-Loire, le contournement Nîmes-Montpellier et la liaison ferroviaire Lyon-Turin, dont le creusement du tunnel de base sera lancé une fois l'engagement financier de la Commission européenne dans ce projet confirmé. S'ajoutera également la construction du réseau de transport du Grand Paris Express, dont le calendrier devrait être précisé dans les prochains jours. L'ensemble de ces chantiers constitue un surcroit d'activité important pour le secteur pour les années à venir. De plus, cet accroissement des investissements dans les nouvelles infrastructures ferroviaires s'accompagnera : - d'un effort supplémentaire dans le renouvellement des réseaux existants : ferroviaire, avec la mise en oeuvre future du GPMR (Grand Plan de modernisation du réseau), et fluvial ; - du maintien de l'effort dans le réseau routier, avec l'engagement récent de 8 projets de développement. Du côté du financement des projets, les financements apportés par l'État pour le développement des infrastructures de transport sont rassemblés au sein de l'AFITF depuis 2003. Cette agence bénéficie de ressources pérennes, via notamment les recettes de la redevance domaniale, la taxe d'aménagement du territoire et la future éco-taxe poids lourds. Les financements de l'État rassemblés dans l'AFITF viennent s'ajouter aux préfinancements privés apportés dans le cadre des partenariats public-privé (PPP) et aux financements assurés par les collectivités territoriales qui, réalisant environ 70 % de l'investissement public en France, constituent le client principal du secteur des travaux publics. Ces dernières sont confrontées depuis 2011 à une réduction de l'offre de financement bancaire en raison du retrait de l'acteur historique prépondérant sur ce secteur (Dexia), retrait qui n'a pas pu être compensé par un surcroit d'activité pour les autres banques. Or le financement des collectivités territoriales en France se caractérise historiquement par un recours assez faible au financement désintermédié ; avant la crise, les établissements bancaires couvraient 95 % des besoins de financement annuels du secteur public local (collectivités territoriales et établissements publics de santé), qui se situent les dernières années entre 15 et 20 Mds€. Pour faire face à cette contraction de l'offre de crédit en raison de la sortie de Dexia du marché et malgré un maintien de l'offre des autres établissements de crédit, le Gouvernement a mis en place deux enveloppes exceptionnelles sur fonds d'épargne de 5 Mds€ chacune en 2011 et 2012. Ces enveloppes ont assuré l'accès au financement des collectivités territoriales jusqu'à la mise en place, effective depuis plusieurs semaines, de la banque publique des collectivités locales par La Banque Postale et la Caisse des dépôts. La Banque devrait assurer, en régime de croisière, une production de l'ordre de 5 Mds€ par an. Par ailleurs, et pour permettre le financement d'investissements à très long terme, une enveloppe spécifique de 20 Mds€ de prêts sur fonds d'épargne a été débloquée sur la période 2013-2017 dans quelques domaines d'investissements prioritaires. Enfin, le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires prévoit la possibilité de créer une agence de financement des collectivités locales qui permettra à ses dernières de mobiliser des fonds sur les marchés pour financer leurs investissements.
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