Élie Aboud
Question N° 17083 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 5 février 2013
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes de nombreux concitoyens s'agissant de la volonté du Gouvernement d'autoriser la recherche directe sur les embryons. En effet, alors que jusqu'à présent, pour respecter ces derniers, elle était interdite, sauf dérogations, il est envisagé de revenir sur cette position. Or on sait maintenant (découvertes du professeur Yamanaka, prix Nobel 2012) la chose suivante: il est possible de poursuivre les recherches sur des cellules souches non embryonnaires iPS pour la modélisation et le criblage. Celles-ci sont d'ailleurs tout à fait adaptées à la thérapie cellulaire. C'est pourquoi, dans le souci de respecter la vie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces découvertes récentes auront une influence sur les intentions du Gouvernement.
Réponse émise le 13 août 2013
Le 16 juillet 2013, l'Assemblée nationale a définitivement adopté une proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Cette loi a permis de lever l'interdiction de principe de ces recherches qui n'étaient autorisées qu'à titre dérogatoire. Une telle interdiction de principe a nui aux initiatives de recherche en la matière et à la lisibilité de notre droit. Par ailleurs, aucune recherche de substitution ne permet encore aujourd'hui d'abandonner complétement les recherches sur l'embryon. Au contraire, les scientifiques s'accordent à reconnaitre l'importance de mener des recherches complémentaires à partir des trois types de cellules souches : adultes, pluripotentes induites (IPS) ou embryonnaires. Cette démarche est nécessaire pour garantir une évaluation rigoureuse du potentiel respectif de ces cellules et éclairer les choix en matière d'orientation des recherches. C'est pourquoi la recherche menée à partir des IPS ne peut, en l'état des connaissances, se substituer aux recherches menées sur les cellules souches embryonnaires. De plus, s'il est indéniable que les cellules souches pluripotentes induites présentent un intérêt considérable pour la modélisation de maladies, le criblage moléculaire en vue de la découverte de nouveaux médicaments et, à plus long terme, la thérapie cellulaire, de nombreux obstacles devront être levés pour la mise en oeuvre de telles applications. Il s'agira notamment d'identifier des méthodes de reprogrammation non délétères et d'apporter la preuve expérimentale de l'efficacité de la différentiation des IPS. Le soutien au développement des recherches sur les cellules souches nécessite que soient poursuivies toutes les voies de recherche susceptibles d'apporter des progrès dans ce domaine dans lequel la France doit demeurer compétitive. La levée du régime d'interdiction dérogatoire à la faveur d'un régime d'autorisation bien encadré votée par le Sénat va donc dans le sens du soutien à la recherche auquel le Gouvernement est profondément attaché.
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