Christophe Guilloteau
Question N° 17119 au Ministère du travail
Question soumise le 5 février 2013
M. Christophe Guilloteau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les politiques en faveur du marché du travail. Dans son rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », la Cour des comptes recommande, s'agissant des contrats aidés, d'assortir systématiquement l'exécution du contrat d'une formation allant au-delà de l'adaptation au poste de travail. Il lui demande son avis sur cette recommandation.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Les contrats aidés sont un dispositif d'aide à l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Les employeurs sont responsables durant les contrats aidés de la mise en oeuvre des actions d'accompagnement professionnel et de formation afin de favoriser l'insertion professionnelle durable des bénéficiaires à l'issue du contrat aidé. Selon la circulaire du 22 février 2013 relative aux contrats aidés, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi initiaux a été portée à douze mois en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs, ce qui est de nature à favoriser l'accomplissement de formations plus qualifiantes.
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