Christophe Guilloteau
Question N° 17121 au Ministère du travail
Question soumise le 5 février 2013
M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les politiques en faveur du marché du travail. Dans son rapport « Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques », la Cour des comptes recommande d'inscrire les contrats aidés dans une durée suffisante (supérieure à 1 an) tout particulièrement lorsque leurs bénéficiaires sont les publics éloignés de l'emploi. Il lui demande son avis sur cette recommandation.
Réponse émise le 24 septembre 2013
Le rapport de la Cour des Comptes relatif au marché du travail paru en janvier 2013 recommande d'inscrire les contrats aidés dans une durée suffisante (supérieure à un an) tout particulièrement lorsque leurs bénéficiaires sont des publics éloignés de l'emploi. Selon la circulaire du 22 février 2013 relative aux contrats aidés, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi initiaux a été portée à douze mois en fonction des projets des bénéficiaires et des engagements des employeurs. Ceci permet de conclure des contrats d'une durée supérieure à 12 mois. En outre, des dérogations de durée sont prévues par la loi. Elles concernent les salariés âgés de cinquante ans et plus et bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation spécifique de solidarité, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés ou reconnus travailleurs handicapés. Ces personnes peuvent bénéficier d'un contrat aidé pour une durée maximale de cinq ans. Ces dérogations sont aussi admises pour permettre d'achever une action de formation professionnelle en cours de réalisation et prévue au titre de l'aide attribuée. La durée de cette prolongation est accordée pour la durée de la formation suivie par le salarié restant à courir et dans la limite de 60 mois.
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