Paola Zanetti
Question N° 17159 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 5 février 2013
Mme Paola Zanetti attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la résistance à l'inflammabilité des chariots en matière plastique dans les supermarchés. En effet, ces matières sont particulièrement inflammables au contact de sources de chaleur, telles qu'une allumette ou un briquet. Au vu des risques sérieux d'embrasements rapides des chariots en plastique, le souci de protection du consommateur impose un encadrement plus strict de leur résistance à l'inflammabilité, comme c'est actuellement le cas pour d'autres mobiliers dans les lieux accueillant du public. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend prendre pour renforcer les normes de sécurité incendie concernant ce type de chariot.
Réponse émise le 25 juin 2013
La sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public tels que les supermarchés fait l'objet de l'arrêté du 22 décembre 1981 modifié. Du point de vue du comportement au feu des éléments mobiliers, ce texte demande que l'agencement principal ainsi que tous les aménagements mobiliers soient en matériaux de catégorie M3. Cette exigence concerne donc les matériaux utilisés pour la fabrication des caisses, rayonnages, et cloisons séparatives de stands. Il est, par la nature même de l'exploitation de ces établissements, impossible de contrôler le comportement au feu des matières qui sont proposées aux clients. L'essentiel de la charge calorifique contenue dans les volumes ouverts au public provient de ces matières, dont certaines peuvent être hautement inflammables. En toute hypothèse, il n'est pas démontré qu'un feu de stockage de chariots en matière plastique serait plus menaçant qu'un feu sur un autre type de charge combustible du magasin. A ce stade de l'analyse des risques et, sauf à disposer d'informations précises et quantifiées sur la facilité d'allumage de ces objets et leur dégagement calorifique, il paraît difficilement envisageable d'en réglementer le comportement au feu.
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