Sophie Errante
Question N° 17243 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 5 février 2013
Mme Sophie Errante attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions de travail des enseignants des établissements privés liés à l'enseignement agricole. Selon les enseignants, il manquerait près de 800 postes d'enseignements, ce qui représente 18 % des besoins pédagogiques inscrits dans les référentiels de formation. Les 60 postes proposés pour l'année 2013-2014 ne permettraient pas d'assurer les horaires d'enseignements prévus par les textes réglementaires. La définition des obligations de service des enseignants de droit public de l'enseignement agricole privé telle que stipulée dans l'article 29 du décret du 20 juin 1989 prévoit que les enseignants doivent un service annualisé, alors qu'aucune règle de calcul n'accompagne cette prescription. Aussi, elle remercie le ministre de lui indiquer ses intentions sur l'augmentation de postes supplémentaires pour la prochaine rentrée.
Réponse émise le 26 février 2013
L'éducation et l'avenir de la jeunesse sont une priorité du Président de la République. L'enseignement agricole constitue une composante singulière du système éducatif. C'est pourquoi il a été associé aux discussions en cours dans le cadre de la concertation sur la refondation de l'école de la République et il a participé à la synthèse nationale. L'intérêt porté à l'enseignement agricole est justifié par l'excellence de ce réseau, ses performances et les réponses qu'il apporte à des enjeux aussi éminents que l'insertion sociale et professionnelle, dont il est un vecteur reconnu. Les préoccupations exprimées sur l'avenir de l'enseignement agricole témoignent de l'intérêt collectif qui lui est porté comme acteur important de l'animation des territoires et laboratoire de l'innovation pédagogique. Avec plus de 170 000 élèves inscrits, un taux de réussite aux examens de plus de 83 %, cet enseignement peut se prévaloir d'un taux net d'emploi supérieur en moyenne à 87 %. Par son rôle reconnu dans l'insertion professionnelle des jeunes en milieu rural et dans le développement des territoires, il participe pleinement à la réussite scolaire partout en France. Ancré dans les territoires, l'enseignement agricole prépare l'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt et des nombreux métiers essentiels au développement socioéconomique des territoires. A l'heure où l'agriculture doit relever des défis majeurs, elle a besoin de l'enseignement agricole pour l'accompagner dans ces mutations. Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est très attaché à cet enseignement qui sera inscrit dans le projet de loi d'avenir de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, prévu dans le courant du 2e semestre 2013. Dans ce contexte, l'enseignement agricole bénéficie de la priorité accordée à l'éducation en cohérence avec l'éducation nationale et des emplois supplémentaires ont été mobilisés à cette fin. Dans la mise en oeuvre de cette mesure, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a veillé à ce que les moyens ouverts en loi de finances pour 2013 concernent tant l'enseignement agricole public que l'enseignement privé. L'enseignement agricole privé temps plein bénéficiera ainsi d'une augmentation de la dotation globale horaire (DGH) dès la prochaine rentrée scolaire 2013.
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