Armand Jung
Question N° 17246 au Ministère de l'éducation nationale
Question soumise le 5 février 2013
M. Armand Jung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les attentes des enseignants du primaire, principalement en matière de rémunération et d'élaboration des nouveaux programmes. Alors que la future loi sur la refondation de l'école est sur le point d'être finalisée, il relaie ces demandes et le souhait des enseignants du primaire d'être pleinement consultés et écoutés. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures visant l'enseignement primaire et la valorisation du métier d'enseignant.
Réponse émise le 7 janvier 2014
La loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République prévoit, dans son article 32, la création d'un Conseil supérieur des programmes dont l'organisation et le fonctionnement ont été définis par décret. L'élaboration de nouveaux programmes pour l'école primaire (2014 pour l'école maternelle, 2015 pour l'école élémentaire) s'inscrit dans le cadre des travaux que mènera le Conseil Supérieur des Programmes, dans la continuité de la redéfinition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Conscient du traumatisme des programmes de 2008, pour l'élaboration desquels les enseignants n'avaient pas été consultés, le ministre de l'éducation nationale a d'ailleurs souhaité qu'une grande consultation soit organisée pour les programmes de l'école primaire, en amont et en aval des propositions que le CSP devra transmettre au ministre. De surcroît, les projets de programmes seront soumis à l'avis du CSE. Or, dans chacune des formations du CSE, qu'elles soient plénières ou restreintes, siègent des membres représentant les personnels enseignants, de direction et d'inspection mais aussi des usagers (parents d'élèves, étudiants, lycéens). La priorité de la refondation de l'école est donnée à l'école primaire, car c'est elle « qui transmet les premiers éléments d'une culture commune faite des savoirs fondamentaux, des valeurs et des compétences indispensables à une poursuite d'étude réussie ». Ainsi pour pouvoir améliorer les résultats des élèves et réduire les inégalités, plusieurs mesures ont été arrêtées : La réforme des rythmes scolaires va permettre de prendre en compte les cadences chrono biologiques des élèves en rétablissant la semaine de 9 demi journées, en conservant les 24 heures de classe, en offrant des heures d'aide au travail personnel dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires (chaque enseignant assurera 36 h dans l'année) et en redonnant sa place à une pause méridienne d'au moins 1 h30. Une attention particulière est portée à l'école maternelle qui devient un cycle à part entière et notamment aux modalités d'accueil des enfants de moins de trois ans ; Des dispositifs (« plus de maîtres que de classes », « activités pédagogiques complémentaires », « refonte de l'éducation prioritaire ») sont mis en place pour prévenir et lutter contre la difficulté scolaire, dans une école inclusive qui prend en compte les besoins particuliers de tous les élèves. Cette loi redonne également toute sa place à la formation initiale des enseignants avec la création des écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), au sein des universités, en permettant une entrée progressive dans le métier et en accordant une vraie place aux stages en responsabilité. Les écoles sont mises en place depuis la rentrée 2013 de façon à recevoir pour leur formation initiale les étudiants admissibles aux concours exceptionnels 2014 de recrutement des personnels enseignants. Des discussions seront ouvertes très prochainement sur les missions des personnels enseignants : c'est l'un des quatre chantiers prioritaires annoncés par le ministre pour l'année scolaire à venir. Par ailleurs, la publication au Journal officiel du 31 août 2013 d'un décret et d'un arrêté permet le versement dès cette année d'une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves de 400 € aux enseignants exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires : son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l'évaluation pédagogique des élèves, au travail en équipe et au dialogue avec les familles.
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